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Accès aux financements européens de petits projets associatifs et FSE

Le 12/11/2009

La mesure 4-2.3 "accès aux financements européens de petits projets associatifs" est cofinancée par l'Union Européenne (Fonds Social Européen) et la Région Paca.

Le dispositif Microprojets est porté par la CRESS Paca dans les départements des Bouches du Rhône et du Var.

L'objectif est de soutenir environ 67 microprojets d'utilité sociale entre 2009 et 2011 sur ces deux départements.

Qui peut en bénéficier ?


-->Les petites structures associatives ou coopératives comprenant de 0 à 5 salariés en accordant la priorité à celles qui n'ont pas déjà bénéficié d'une aide publique.


Quel est le montant de la subvention ?


-->La subvention octroyée peut s'élever à 23 000€ maximum (25 000€ dans le cas d'un plan d'action spécifique sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes), sachant que le coût global du projet ne peut excéder cette somme.
Il s'agit d'une subvention d'exploitation exclusivement pour le financement des frais liés directement à la mise en œuvre du projet (salaires chargés, charges directes de fonctionnement…).


Quel accompagnement proposé ?


-->Le porteur de projet retenu par le dispositif peut, en fonction de ses besoins, bénéficier d'un accompagnement à la formalisation de son projet, réalisé par la structure d'accompagnement de son choix à partir d'une liste proposée par la CRESS Paca, suite à un appel à référencement.


Quelles sont les conditions d'accès à cette subvention ?


-->Les projets financés doivent être innovants et se réaliser sur le territoire des Bouches du Rhône et du Var.

Pour pouvoir bénéficier de ce financement, les projets doivent comporter au moins l'une des priorités suivantes :

Les créations d'activités dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, positionnées sur des nouveaux gisements d'emplois (écotourisme, environnement, commerce équitable…).
Les initiatives de nature à combler les insuffisances du maillage des territoires.
Les activités qui mettent en avant les métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique d'un territoire.

Pour ces 3 thématiques, priorité aux territoires ruraux isolés ou aux zones urbaines en difficulté.
La lutte contre les différentes formes de discrimination dans le monde du travail.
Les actions d''insertion socioprofessionnelle innovantes ou expérimentales en faveur des bénéficiaires des minima sociaux, des personnes handicapées, des jeunes (plus de 16 ans) et des séniors (45 ans et plus).


Quelle est la procédure d'attribution de la subvention ?


-->Le porteur de projet prend contact avec la CRESS Paca par mail ou téléphone.

Suite à cette réunion, un rendez-vous individuel peut être pris afin d'aider le porteur de projet à remplir le dossier de demande de subvention (à télécharger ci-dessous).

Une fois le dossier de demande de subvention déposé, la CRESS Paca réalise l'instruction du dossier et notamment statut sur son éligibilité aux critères du dispositif.

Le projet est présenté en Comité de Sélection qui rend un avis sur chacun des projets.

Le Comité de sélection, présidé par la Présidente de la CRESS Paca, est une instance composée de représentants institutionnels et d'experts du champ de l'économie sociale et solidaire.

En cas d'avis favorable sur le projet, une convention financière est signée entre le porteur de projet et la CRESS Paca.


Plaquette nationale d'information sur le dispositif microprojets


Les contacts en région paca


Source : CRESS PACA



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