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"Les Rencontres du CROS Provence Alpes" : la réforme des collectivités territoriales

Le 03/12/2009

« Le projet de réforme des Collectivités Territoriales prévoit la disparition de la clause de compétence générale qui permettait jusqu'à présent aux collectivités de s'emparer de n'importe quel type d'activité et de financer ainsi un certain nombre d'actions. Si demain cette clause était supprimée, cela signifierait que pour aider les actions sportives, il faudrait avoir été missionné pour cela, c'est-à-dire que la collectivité en question ait obtenu le « label compétence sport ».
Pour l'instant, il est essentiellement question d'ouvrir cette compétence aux communes et communautés de communes. Cela signifierait que les régions et les départements ne l'auraient plus et que le financement qui est le leur jusqu'à présent pourrait être remis en cause.
A priori, les équipements ne seraient pas concernés et les financements croisés resteraient possibles mais le fonctionnement ne serait pas dans le même cas. On peut estimer que, sur la base d'un milliard d'euros d'investissement global en faveur du sport de la part de l'ensemble Conseils Régionaux/Conseils Généraux, la moitié est consacrée aux équipements. Il reste donc 500 millions qui seraient la perte sèche qu'aurait le mouvement sportif avec cette réforme. C'est vrai que ça représente trois fois le CNDS et que ça interpelle ».


Denis Masséglia, Président du CNOSF


Samedi 12 Décembre 2009
Accueil 9h
Conférence débat 9h30 - 12h30
CREPS PACA - site d'Aix en Provence
Amphithéatre


Les Intervenants


Jean Michel BRUN
Vice-Président du CNOSF - Délégué Sports et Territoires
Daniel VAILLEAU
Maître de Conférences Honoraire de l'Université de Poitiers
Anne-Julie CLARY
Conseillère Régionale - Déléguée aux Sports et à la Vie Etudiante
Michel TONON
Maire de Salon de Provence - Président de l'Agglopôle Provence
Frédéric FRAISSE
Directeur Jeunesse et Sports - Conseil Général des Alpes de Haute Provence
Jacky PIN
Vice-Président de la Communauté du Pays d'Aix
Délégué aux relations avec le monde sportif
Pierre DANTIN
Professeur. Directeur de la chaire Société Sport et Management



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