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Le Contrat unique d'insertion arrive le 1er janvier 2010

Le 16/12/2009

A compter du 1er janvier 2010, le Contrat unique d'insertion modifiant le fonctionnement des contrats aidés entre en vigueur. Concrètement, le CIRMA et le contrat d'avenir (CAV) sont supprimés. Le contrat unique d'insertion reprend les dispositions des CAE dans le secteur non marchand et des CIE dans le secteur marchand.

L'Etat et le département disposeront ainsi d'un instrument unique, par secteur, quelle que soit la qualité du bénéficiaire – allocataire ou non d'un minimum social.

Le CUI est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet.

Il peut être conclu pour une durée minimale de 6 mois, avec renouvellement possible dans la limite de 24 mois ou plus sous certaines conditions.

A noter que cette durée maximale peut être prolongée sous certaines conditions. La durée hebdomadaire de travail est comprise entre 20 et 35 heures, une durée moindre étant éventuellement prévue pour les salariés confrontés à certaines difficultés.

Le projet de loi de finances 2010 a prévu dans le secteur non-marchand, un objectif annuel de 360 000 CAE, qui reste très proche de l'objectif fixé pour 2009. Les paramètres de la JPE (la Justification au Premier Euro) sont les suivants :
- un taux de prise en charge global de 90% (éventuellement majoré à 95% pour des publics prioritaires et jusqu'à 105% pour les ACI),
- une durée hebdomadaire de prise en charge moyenne de 22h (26h pour les bénéficiaires de minima sociaux et 20h pour les autres publics),
- une durée moyenne des conventions de 8,25 mois.

C'est la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion qui a mis en place le CUI.


Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion

Circulaire relative à l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion au 1er janvier 2010

Différents contrats d'aide à l'insertion


Source : www.loi1901.com



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