CNDS


Le CNDS, c'est quoi ?




MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT



Créé en 2006 sous forme d'établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé des Sports et du ministère des Finances, le CNDS a pour missions de :

soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics (aides aux associations) ;
contribuer à l'aménagement du territoire (subventions à la réalisation d'équipements sportifs) ;
soutenir les grands événements sportifs internationaux se déroulant en France.

Les crédits dont le CNDS dispose sont des fonds issus des taxations opérées sur les mises de la Française des Jeux, sur les paris sportifs (dont paris en ligne) ainsi que sur les ressources des droits de retransmission (télé, Internet et mobiles) des manifestations sportives.

ORIENTATIONS GÉNÉRALES



Le CNDS a pour objectif essentiel de corriger les inégalités d'accès à la pratique sportive pour le plus grand nombre et d'encourager une promotion résolue et systématique de la santé par le sport. Il assure une logique de plus-value sociétale.

Le CNDS promeut ainsi particulièrement la pratique sportive des publics éloignés de cette pratique pour des raisons territoriales, sociales, culturelles ou bien liées à la condition physique ou à l'état de santé, notamment :

les jeunes scolarisés ;
les habitants des quartiers en difficultés, en particulier ceux classés en zone urbaine sensible (ZUS) ;
les personnes handicapées


GOUVERNANCE ET ORGANISATION



Le ministère chargé des Sports, tutelle du CNDS, fixe les orientations générales de son action. Ces orientations sont déclinées par le conseil d'administration de l'établissement qui détermine ainsi les principaux critères d'attribution des aides, après concertation avec les représentants nationaux du mouvement sportif et des collectivités territoriales.

Le CNDS est représenté dans chaque région par un délégué territorial qui est le préfet de région, assisté d'un délégué territorial adjoint. Ce dernier, désigné par le directeur général sur proposition du préfet, est généralement le directeur régional chargé de la jeunesse et des sports.

Les commissions territoriales du CNDS mettent en œuvre dans chaque région les orientations du CNDS en fonction des spécificités du territoire (sociales, démographiques, économiques et sportives). Coprésidées par le délégué de l'établissement et par le président du Comité régional olympique et sportif, elles comprennent des représentants de l'Etat, du mouvement sportif et, à titre consultatif, des collectivités territoriales.



Site officiel du CNDS




Source : CNDS

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