LA CAMPAGNE 2016


Démarches, dossier à télécharger, accompagnement




Dossier de demande de subvention 2016*
Compte rendu d'actions 2015
Notice explicative CNDS PACA 2016



LA CAMPAGNE CNDS 2016


Pour pouvoir être éligible à une subvention CNDS, votre association doit disposer d'une affiliation au titre de l'année 2015/2016. A ce titre, une attestation d'affiliation 2015/2016 doit être fournie par la fédération ou son organe déconcentré. A défaut d'attestation fournie par votre fédération vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation.

Le porteur motive et décrit précisément son projet d'action (justification de l'action au regard des critères et objectifs de chaque thématique).
L'action doit présenter un caractère non discriminant et/ou promouvant l'égalité entre les femmes et les hommes .

L'association engage des ressources humaines et financières propres dans l'(es) action(s) présentée(s )(auto-financement minimum de 20%).

La pratique physique est encadrée par des professionnels dûment qualifiés et/ou des bénévoles disposants des compétences nécessaires.

De façon transversale, pour mieux préparer l'avenir dans un contexte de raréfaction des ressources, les projets qui s'inscrivent dans toutes formes de mutualisations et de rapprochements fonctionnels, ainsi que les projets éco responsables, seront encouragés.

Date limite de dépôt des dossiers

21 Mars 2016


LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION


Il est conseillé d'utiliser la dernière version d'Acrobate Reader DC pour lire le document. Cette version est téléchargeable gratuitement

Vous pouvez solliciter un financement CNDS 2016 pour la mise en œuvre d'un maximum de deux action(s) pour les clubs et de quatre actions pour les Comités Départementaux et les Ligues.

Ces demandes devront s'inscrire parmi les thématiques suivantes :

Aide à la structuration disciplinaire (exclusif aux Comités Régionaux, Ligues et Comités Départementaux)
Correction des inégalités d'accès à la pratique sportive
Promotion des actions en faveur de la santé
La sécurité des pratiques et la protection des pratiquants
Étique et citoyenneté

Chaque porteur dans le cadre du "Plan Citoyen du Sport" peut présenter dans l'axe stratégique "Correction des inégalités d'accès à la pratique sportive" une action supplémentaire dans chaque objectif suivant :

Diversifier et développer l'offre de pratique sportive féminine au sein des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)
Agir pour le "j'apprends à nager"

Toutes les conditions à remplir pour bénéficier d'un financement CNDS 2016 ainsi que les détails de la campagne sont précisés dans la Note Explicative CNDS 2016.


DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION



Le dossier papier imprimé, signé, complété des pièces justificatives sera envoyé (liste des adresses) :

Pour les Ligues et Comités Régionaux en 1 exemplaire à la DRDJSCS, 1 exemplaire au CROS Provence-Alpes.

Pour les Comités Départementaux en 1 exemplaire à la DDCS(PP), 1 exemplaire au CDOS.

Pour les Clubs en 1 exemplaire à la DDCS(PP), 1 exemplaire au CDOS.


Effectuer la demande par voie électronique E-SUBVENTION

La nouvelle version de ce dispositif interministériel de demande de subvention en ligne sera mise à disposition des associations à la mi-février 2016. Cependant, vous pouvez d'ores et déjà créer un compte.


EMPLOI CNDS


Le dispositif « Emploi CNDS » peut être mobilisé après avoir exploité, en priorité, les aides à l'emploi de droit commun. L'aide « emploi CNDS », conditionnée à la signature d'un CDI, est attribuée sur la base d'une fiche de poste (agent de développement, éducateur sportif, éventuellement poste administratif) et d'un profil de salarié définis au préalable. Elle est assortie d'objectifs qualitatifs et quantitatifs de développement de la pratique sportive, en particulier pour les publics cibles.

En savoir plus sur le dispositif et télécharger le dossier de demande 2016.


CONTACTS



Les correspondants CNDS dans les services Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale


Les correspondants du réseau des Comités Olympiques et Sportifs Provence-Alpes

Pour les Ligues et Comités Régionaux

CROS PROVENCE ALPES
Jean-David BONNET
04.42.10.22.04
jean-david.bonnet@franceolympique.com


Pour les Comités Départementaux et Clubs


CDOS des Alpes de Haute Provence
04.92.31.41.33
cdos-04@wanadoo.fr
CDOS des Hautes Alpes
04.92.52.18.72
cdos05@wanadoo.fr
CDOS des Bouches du Rhône
04.13.31.68.50
cdos@13olympique.com
CDOS de Vaucluse
04.26.03.17.25
cdos84@mdsports84.org



* Il est conseillé d'utiliser la dernière version d'Acrobate Reader (version DC) pour lire le document. Cette version est téléchargeable gratuitement.

Moteur de Recherche