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Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA)




Vous êtes une association varoise et souhaitez développer votre projet associatif, former les bénévoles ou créer des projets innovants ? Cet appel à projets peut vous intéresser…

La campagne FDVA a débuté le 11 février 2019 et se clôturera le 31 mars 2019 à minuit.

La campagne est dématérialisée, le dossier sera à déposer exclusivement sur la plateforme :
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

En cas de difficultés ou pour toute question relative à votre demande de subvention, veuillez contacter la DDCS du Var par courriel : ddcs-projetsassos@var.gouv.fr en précisant dans votre objet « Demande de subvention FDVA + nom de votre association ».

Avant de débuter, nous vous conseillons néanmoins, de lire la note d'orientation et ses annexes.

Voici , ci-dessous, les documents mis à votre disposition qui permettront de vous guider dans vos étapes de demande de subvention :

Décret no 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
La note d'orientation départementale 2019 (format pdf - 596.6 ko - 08/02/2019)
Notice de remplissage spécifique FDVA (format pdf - 1.1 Mo - 08/02/2019)
La foire aux questions (format pdf - 558.5 ko - 08/02/2019)
Note d'opportunité
(format doc - 46.5 ko - 08/02/2019)
Notice d'accompagnement sur le budget (format pdf - 1.1 Mo - 08/02/2019)

Egalement, à votre disposition, le Guide de la valorisation comptable du bénévolat

Il vous sera demandé de vous munir des pièces obligatoires suivantes (RIB, statuts de l'association, projet associatif, liste des dirigeants, comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes pour les associations soumises à cette obligation, rapport d'activité 2018), qui devront être téléchargées lors du dépôt de votre dossier sur la plateforme internet.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à la DDCS du Var :
ddcs-projetsassos@var.gouv.fr

Vous êtes une association des Alpes-De-Haute-Provence et souhaitez développer votre projet associatif, former les bénévoles ou créer des projets innovants ? Cet appel à projets peut vous intéresser…

L'appel à projets départemental a été officiellement lancé le 28 janvier 2019 et la campagne se clôturera :
- le 30 mars 2019 concernant le fonctionnement des petites associations et la mise en oeuvre de projets à caractère innovant.

- le 24 mars 2019 concernant la formation des bénévoles.

Attention, si les formations se déroulent sur 3 départements ou concernent des associations d'au moins trois départements, la demande doit être effectuée au niveau de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS PACA) http://paca.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article828

Toutes les associations, régulièrement déclarées et immatriculées auprès du répertoire Sirene de l'INSEE qui ont un fonctionnement démocratique et une gestion transparente peuvent déposer un dossier de demande de subvention pour leur fonctionnement ou pour un projet innovant auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Les associations sportives ne sont pas éligibles dans le cadre des demandes relevant de la formation des bénévoles.

A titre d'information, le département des Alpes de Haute-Provence dispose d'une dotation de 156 109 € pour soutenir financièrement les associations sur les deux premiers axes (fonctionnement et innovation) et de 18 427€ pour l'axe formation des bénévoles.

Voici, ci-dessous, les documents mis à votre disposition qui permettront de vous guider dans vos étapes de demande de subvention sachant que les demandes de subvention doivent prioritairement passer par la procédure "Le Compte Asso"
Voici quelques tutoriels à visionner
https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Vous pouvez télécharger:

> Notice Cerfa 2019

> Compte-rendu financier 2019

Le formulaire cerfa 12156*05 vous est ici mis à disposition : http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1271.xhtml

Veuillez noter que des réunions d'informations sont organisées par la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP):

Jeudi 14 février 2019 à 17h00 à la Mairie de Barcelonnette (salle de réception au 2ème étage)
Jeudi 28 février 2019 à 17h00 à Manosque (Salle du complexe Fachleitner – 242 Montée de la mort d'Imbert)
Lundi 4 mars 2019 à 17h00 à Manosque (Salle du complexe Fachleitner – 242 Montée de la mort d'Imbert)

Et pour tout renseignement vous pouvez contacter la DDCSPP des Alpes-De-Haute-Provence, par téléphone au 04 92 30 37 00 ou par courriel à l'adresse suivante: ddcspp-vie-associative@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Un accusé de réception sera délivré via "Le compte asso" pour chaque dossier complet déposé dans les délais fixés.


Vous êtes une association des Hautes-Alpes et souhaitez développer votre projet associatif, former les bénévoles ou créer des projets innovants ? Cet appel à projets peut vous intéresser…

L'appel à projets départemental a été officiellement lancé le 6 février 2019 et la campagne se clôturera :
- le 6 avril 2019 concernant le fonctionnement des petites associations et la mise en oeuvre de projets à caractère innovant.

- le 24 mars 2019 concernant la formation des bénévoles.

Pour les appels à projets :

Fonctionnement et Projet innovant
Les priorités de financement ainsi que les modalités d'instruction, sont précisées dans les ORIENTATIONS DEPARTEMENTALES 2019

N'hésitez pas à consultez la Foire aux questions

Pour préparer votre demande de subvention, deux documents sont à votre disposition :

Pour une demande en « FONCTIONNEMENT »
Pour une demande en « PROJET INNOVANT »

Pour l'envoi de votre demande, trois possibilités s'offrent à vous :

1) En créant votre compte sur « le compte-asso », vous avez jusqu'au 6 AVRIL 2019 pour déposer votre demande en utilisant :

le code 580 pour une demande « en Compte Asso FONCTIONNEMENT »
le code 581 pour une demande « en Compte Asso PROJET INNOVANT »

Vous avez aussi la possibilité de vous inscrire à la formation "Compte Asso"

Téléchargez les CERFA ci-dessous :

Demande de subvention en format PDF
Compte-rendu subvention en format PDF

2) Par mail à ddcspp-ddva@hautes-alpes.gouv.fr via Mélanissimo jusqu'au 20 mars 2019

3) Par voie postale jusqu'au 20 mars 2019, à :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
FDVA
5, rue des Silos – CS 16002
05010 GAP CEDEX

Formation des bénévoles

Les priorités de financement ainsi que les modalités d'instruction, sont précisées dans les ORIENTATIONS REGIONALES 2019

L'envoi se fait par le Compte Asso uniquement du 6 février au 24 mars 2019, CODE 582.

Les calendriers de formation des CRIB :

ADELHA : Quentin GONZALEZ est joignable au 04 92 56 02 03
2, avenue Lesdiguières - 05000 GAP Courriel : adelha05@laligue-alpesdusud.org site : www.laligue-alpesdusud.org

Consultez le calendrier d'ADELHA

ADSCB : Amandine FANTONI est joignable au 04 92 20 32 31
35, rue Pasteur - 05100 BRIANÇON Courriel : adscb@free.fr site : https://adscb05.org/

Consultez le calendrier de l'ADSCB

Vous êtes une association des Bouches-Du-Rhône, des Alpes Maritimes et du Vaucluse et souhaitez développer votre projet associatif, former les bénévoles ou créer des projets innovants ? Cet appel à projets peut vous intéresser…

Avant toute chose, il vous faut effectuer votre demande en ligne sur le "compte asso" https://lecompteasso.associations.gouv.fr

Pour les Bouches-Du-Rhône :
L'ouverture de la campagne a été lancée le 31 janvier 2019 et se clôturera le 24 mars 2019 :

Afin de savoir si votre demande de subvention au titre du fonctionnement ou projet innovant est éligible au FDVA, veuillez lire la note d'orientation ci-dessous :

> Note_Orientation_FDVA2019
Si votre association est éligible, il vous faudra créer "votre compte asso" et faire votre demande de subvention FDVA Fonctionnement : Code 491 et/ou
FDVA Projet Innovant : Code 492

Afin de vous accompagner dans la démarche de dépôt de dossier, la Direction départementale Déléguée organise des réunions d'informations tout au long de la campagne. Lors de ces réunions, le FDVA vous sera présenté ainsi que la procédure de dépôt de dossier dématérialisé via le "Compte Asso". Vous pourrez également poser vos questions.
Pour retrouver les dates disponibles ainsi que vous inscrire à l'une de ces réunions, rendez-vous ici .
Attention : l'inscription est obligatoire pour pouvoir participer à une réunion.

Pour les Alpes Maritimes :
L'ouverture de la campagne se tiendra pour la :
Formation des bénévoles : du 23/02/19 au 24/03/19
Fonctionnement / Projets nouveaux locaux : du 23/02/19 au 08/04/19

Une fois avoir crée votre compte asso, Les demandes de subvention doivent être transmises, via compte-asso, dans le département du siège de la structure (y compris pour les associations régionales, une seule exception : demande de formation régionale (concernant au moins 3 départements) des bénévoles (cf fiche subvention spécifique).
Avant de commencer il est important de bien lire les instructions ci-dessous :
3 fiches de demande de subvention seront disponibles pour chaque département :
- 1 fiche Fonctionnement infos et documents utiles disponibles sur les sites internet de chaque
département
- 1 fiche Projet innovant (reportez-vous à la rubrique Contacts et calendrier plus bas)

- 1 fiche Formation des bénévoles : procédure et document utiles à consulter dans la rubrique spécifique plus bas

Dans le cadre de plusieurs demandes, vous devez déposer une demande de subvention pour chaque dispositif.

- Attention : si votre association propose des formations sur 2 départements au plus, vous pouvez déposer une demande dans chacun des départements concernés.

Pour la région : 1 seule fiche de demande de subvention pour la formation des bénévoles au niveau régional (au moins 3 département)

1. Vous devrez cliquer sur « saisir une subvention »
2. Rechercher la fiche subvention correspondante. Utiliser les filtres par dispositif, ou financeur (par exemple« DD13-FDVA-fonctionnement, ou DD13-FDVA projet innovant, ou DD13-Formation des bénévoles ou DDCS83-FDVA-fonctionnement etc), ou en tapant le numéro de la fiche donné par les services départementaux.
3. Saisir votre demande et laissez vous guider

MON PROJET EST ELIGIBLE. COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION FDVA ?

- 1. Regrouper sur votre ordinateur tous les documents (scannés ou fichiers) qui seront à joindre dans votre compte association (documents administratifs obligatoires et RIB ainsi que documents spécifiques à la demande de subvention une fois votre demande crée (RIB pour le versement, bilans, autre).

- 2. Bien vérifier chaque rubrique de votre compte association. Les données de votre structure y figureront automatiquement, elles ont été récupérées via le RNA ou le SIREN. Effectuez toutes les modifications nécessaires avant de procéder à la demande de subvention.

- 3. Les documents à joindre

Dans votre compte asso : les documents (hors ceux récupérés via le RNA – à vérifier « télécharger ») seront à téléverser dans les rubriques prévues à cet effet, laissez-vous guider :
Les statuts
- 1. La liste des personnes chargées de l'administration
- 2. Un relevé d'identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
- 3. Le plus récent rapport d'activité approuvé, s'il n'a pas déjà été remis à la même autorité publique.
- 4. Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos et le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes (pour les associations qui en ont un).
- 5. Le budget prévisionnel

Dans votre dossier de demande de subvention :
I. Le RIB sur lequel devra être versée la subvention (adresse = celle du n°SIRET)
II. Si le présent dossier n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter :
Fanny COLL – Conseillère d'éducation populaire jeunesse
DDCS des Alpes-Maritimes – 147 bd du Mercantou – 06286 NICE CEDEX 03
Contact : ddcs-fdva@alpes-maritimes.gouv.fr
Lien site internet : www.alpes-maritimes.gouv.fr

Pour le Vaucluse :
L'ouverture de la campagne se tiendra du 5 février au 17 mars 2019

Une fois avoir crée votre compte asso, ci-joint, la note d'orientation 2019 FDVA à télécharger.

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) : APROVA 84
asso@aprova84.org

Délégué départemental à la vie associative : Jean-Pierre BRAQUET
DDCS Vaucluse Site CHABRAN - Bâtiment A (côté jardin public) / 2 Avenue de la Folie -84000 Avignon

Contact administratif : DDCS 84
ddcs-vie-associative@vaucluse.gouv.fr

Source : Préfectures



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