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Une proposition de loi pour « moraliser la vie des fédérations »




Selon l'exposé des motifs cette PPL s'inscrit dans l'engagement des nouveaux élus à « moraliser la vie publique ».

Les 2 parlementaires considèrent que « Bien qu'il véhicule des valeurs de respect, d'équité et de partage, le sport n'échappe pas aux défis et à la défiance. »

La PPL qui contient 8 articles sert 2 objectifs :

– rapprocher les adhérents de la vie démocratique fédérale ;

– renforcer la transparence et l'éthique des dirigeants.

Ainsi la déclaration de situation patrimoniale et la déclaration d'intérêts des présidents des structures concerne toutes les fédérations, le nombre de mandats consécutifs est limités à 3, l'élection des présidents de fédération par les clubs est imposée, le vote en ligne est possible, ..

Un article impose de faire figurer dans les statuts le mode de calcul du financement des organismes régionaux et départementaux des fédérations agréées.

La PPL si elle était adaptée entrerait en vigueur le 1er septembre 2019. Pas sûr que cela soit du gout du mouvement sportif. Certains parlent déjà d'une proposition de loi punitive.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1602.asp

Source : Acteurs du sport



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