CNOSF France Olympique - CROS (Comité Régional Olympique et Sportif)
Comité Régional Olympique et Sportif
Provence alpes
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Dossier CNDS 2013
Le 25/02/2013
Les dossiers doivent être déposés avant le 4 mars. Uniquement pour les comités départementaux, régionaux et ligues, vous trouverez ci-après en complément du dossier de demande de subvention 2013 des fiches actions complémentaires. Dans le cas où vous avez bénéficié d'une subvention CNDS en 2012, nous vous rappelons que vous devez justifier de l'utilisation des aides pour chacune des actions soutenues au travers des fiches de compte rendu de subvention.Vous téléchargerez autant de fiches que d'actions subventionnées en 2012. Pour tous, vous avez la possibilité de joindre à votre dossier la ou les fiches actions supplémentaires suivantes : Fiche emploi CNDS (Uniquement pour les créations) Télécharger le dossier Le dispositif « Emploi CNDS » (ex-PSE, Plan Sport Emploi) peut être mobilisé après avoir exploité, en priorité, les aides à l'emploi de droit commun. L'aide « emploi CNDS », conditionnée à la signature d'un CDI, est attribuée sur la base d'une fiche de poste (éducateur sportif, éventuellement poste administratif…) et d'un profil de salarié définis au préalable. Elle est assortie d'objectifs qualitatifs et quantitatifs de développement de la pratique sportive, en particulier pour les publics cibles. La durée du PSE est de 4 ans avec la dégressivité suivante : • 12 000 € la 1ère année, • 10 000 € la 2ème, • 7 500 € la 3ème • 5 000 € la 4ème année. Fiche acquisition de matériel spécifique Télécharger le dossier Assurez-vous avant de saisir votre demande que cette dernière corresponde aux critères d'éligibilité suivants : . Le matériel en question vise à favoriser l'accès aux activités de pleine nature ; . Le matériel en question vise à favoriser la pratique active des publics en situation de handicap moteur et/ou sensoriel ; . La pratique considérée devra faire l'objet d'un encadrement (exclusivement par des personnes titulaires des prérogatives d'exercice réglementaires en cas d'encadrement rémunéré) ; . La pratique considérée devra faire l'objet d'une pratique sportive régulière faisant l'objet de modalités d'évaluation, de pérennisation, de mutualisation et d'un projet de développement. Seront donc privilégiés parmi les porteurs de projets, les comités régionaux ou départementaux, ou, à défaut, les clubs structurants sous réserve de l'établissement d'une convention avec un (ou des) comité(s) régional(aux) à des fins de mutualisation ; . Le projet d'acquisition devra faire l'objet d'un cofinancement avec au moins une collectivité. • pour les dossiers de clubs et de comités départementaux la direction départementale ou le CDOS • pour les dossiers de ligues ou comités régionaux, la direction régionale ou le CROS A consulter aussi
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