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Convention Collective Nationale du Sport : du nouveau pour l'avenant n°5 portant sur les rémunérations.

L'avenant n°5 du 08 mars 2007 portant sur les salaires minimum conventionnels (les rémunérations) a été étendu par arrêté le jeudi 23 août 2007 donc applicable: évolution du SMC!

L'avenant n°5 du 8 mars 2007 portant modification de l'article 9.2 de la CCNS (article sur la rémunération) a été étendu.

Télécharger l'avenant n°5

Cet avenant marque l'évolution du SMC.. et par conséquent de la grille de rémunération.

Quand ces nouvelles dispositions salariales seront elles applicables?

Ces dispositions sont applicables depuis le 23 août 2007.

Quelles modifications?

L'objectif des partenaires sociaux de la branche a été de créer un salaire minimum conventionnel de référence qui correspondrait à une valeur absolue et non à la rémunération minimum du Groupe 1, et de rattraper le SMIC.

Evolution du SMC
Le SMC est fixé à 1245€ au 24 août 2007. Il sera porté à 1261€ au 1er janvier 2008.
Effectivement, le SMC est inférieur au SMIC, cependant enfonction des groupes le SMC est majoré d'un certain pourcentage, les rémunérations garanties sont ainsi supérieures au SMIC.


Evolution des majorations du SMC pour les salariés du groupes 1

Seules les majorations des salariés du groupe 1 évoluent...
Les salariés du groupe 1 effectuant 10 heures hebdomadaires ou plus bénéficient d'une majoration du SMC de 4%.
Les salariés du groupe 1 effectuant moins de 10 heures hebdomadaires bénéficient d'une majoration du SMC de 9%


L'échéancier s'achèvera le 1er janvier 2008...

Les rémunérations minimales conventionnelles garanties des salariés des groupes 1 à 5 sont les suivantes jusqu'au 31 décembre 2007 :
Depuis la date de l'extension, soit le 25 novembre 2006 : 85%
Un an après cette échéance, soit le 25 novembre 2007 : 90%
Le 1er janvier 2008 : 100%

Les rémunérations minimales conventionnelles garanties des salariés des groupes 6 à 8 sont les suivantes jusqu'au 31 décembre 2007 :
Depuis la date de l'extension, soit le 25 novembre 2006 : 75%
Un an après cette échéance, soit le 25 novembre 2007 : 85%
Le 1er janvier 2008 : 100%


Salariés à temps plein et salariés à temps partiel travaillant plus de 10 heures hebdomadaires
















Salariés à temps partiel travaillant 10 heures hebdomadaires ou moins





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