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Responsabilité d'une association sportive du fait de ses membres

Un arrêt de la Cour de cassation vient de rappeler les limites de la responsabilité associative (article 1384 alinéa 1 du Code civil : « On est Responsable […] du dommage […] qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde »).

Un joueur de rugby blessé par l'effondrement d'une mêlée au cours d'un match avait assigné l'association organisatrice en réparation de son préjudice. Selon l'arrêt, contrairement à la décision des juges du fond, pour engager la responsabilité de cette association, il était impératif de relever l'existence d'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu commise par un ou plusieurs joueurs, même non identifiés.

 Cf. Cass. Ass. Plénière, 29 juin 2007, n° 06-18-141



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