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Organisation de l'emploi dans le secteur sport

Publication : Analyse juridique, sociale et fiscale des formes atypiques d'organisation de l'emploi dans le secteur sport



La Direction de la Vie Associative de l'Emploi et des Formations du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publie un rapport d'étude portant sur les formes atypiques d'organisation de l'emploi dans le secteur sport (réalisé par le cabinet Amnyos)

La problématique de la gestion de l'emploi dans le secteur sportif (de sa création à sa pérennisation) révèle des enjeux différents pour les employeurs (gestion de la fonction employeur, mutualisation…), les salariés et travailleurs indépendants (pluriactivité, multisalariat…), les acteurs institutionnels et politiques (accompagnement à la professionnalisation, mise en relation des différents acteurs..). Différentes formes d'emploi et d'organisation du travailsont aujourd'hui mobilisables et permettent de répondre à ces différents objectifs.

Cette étude permet d'apporter un éclairage complet sur ces différentes formes d'organisation d'emploi du secteur sportif et propose :

Un panorama des différentes formes d'organisation de l'emploi classées en fonction des objectifs auxquelles elles permettent de répondre

•Des zooms sur 10 formes d'organisation (groupement d'employeurs, société coopérative d'intérêt collectif…) visant à détailler leur régime juridique et fiscale (sous forme de fiches synthétiques)

•Deux analyses complémentaires à visée pratique :
- Les possibilités offertes par le statut associatif en matière de mise à disposition du personnel et vente de prestations de service
- Les règles applicables en matière de cumul d'activités



Vous pouvez télécharger le rapport complet



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