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Budget 2008 de la Jeunesse et des sports

Au terme d'un débat extrêmement vif sur le budget du ministère de la Jeunesse et des sports du 7 novembre l'assemblée nationale a voté.

Elle a ainsi voté un amendement étendant la taxe de 5 % sur les droits télévisés à « la cession de droits de diffusion à une personne qui met à la disposition du public un service offrant l'accès à titre onéreux à des retransmissions de manifestations ou compétitions sportives sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique. »
Elle a en revanche rejeté deux amendements prévoyants un prélèvement supplémentaire de 0,5 % sur La Française des jeux et une contribution de 1 % sur le produit brut des jeux automatiques de casinos. Elle a également adopté le principe d'un rapport sur l'efficience de la contribution du ministère à l'Acoss des 32 millions d'exonération de charges sociales pour les sportifs de haut niveau et celui rapport dressant le bilan des modalités de mise en œuvre du recensement des équipements sportifs, de son actualisation ainsi que de l'exploitation de ses résultats.



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