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Franchise de cotisations et forfaits pour 2008

Les associations et les clubs sportifs bénéficient de deux dispositifs particuliers actualisés chaque année : Les bases forfaitaires et une franchise de cotisations (arr. du 27 juillet 1994, JO du 13 Aout, p 11894). Ces mesures sont notamment applicables aux intervenants occasionnels mais ne sont plus d'actualité depuis 2006 s'agissant des arbitres sportifs dont le statut a été profondément remodelé.
La franchise:

Les sommes versées aux sportifs à l'occasion d'une manifestation sportive donnant lieu à compétition sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale, de CSG et de CRDS lorsqu'elles n'excèdent pas 107 euros pour l'année 2008 ( 70 % du plafond journalier de Sécurité sociale). Le nombre de prestations exonérées est limité à cinq par mois, par sportif et par organisateur.

L'assiette forfaitaire :

Les intervenants des clubs sportifs bénéficient d'un dispositif d'assiette forfaitaire dont les montants dépendent de la valeur du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année considérée. Le personnel administratif, médical et paramédical; les dirirgeantset administratuers salariés sont exclus.

Les bases forfaitaires pour l'année 2008 sont les suivantes :

42 euros pour une rémunération inférieure à 380 euros;
127 euros pour une rémunération de 380 à moins de 506 euros;
211 euros pour une rémunération de 506 à moins de 675 euros;
295 euros pour une rémunération de 675 à moins de 844 euros;
422 euros pour une rémunération de 844 à moins de 971 euros;
à partir de 971 euros, les cotisations sont calculés sur le salaire réel.


Télécharger la lettre circulaire Acoss n° 2008-012 du 14 janvier 2008.



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