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Chèque emploi associatif : jusqu'à 9 salariés !

L'assemblée nationale a adopté le 5 février dernier une proposition de loi qui étend le dispositif du chèque emploi associatif (CEA) aux associations qui emploient des salariés jusqu'à 9 équivalents temps plein (ETP).
Régi par les dispositions de l'article L 128-1 du Code du travail, le CEA était jusqu'à présent réservé aux associations qui emploient du personnel dans la limite de 3 salariés ETP. Le CEA permet de payer le salarié et, en remplissant le volet social du chèque et en le renvoyant au centre national du CEA, de s'acquitter en une seule fois d'un grand nombre de déclarations (DUE, contrat de travail, feuille de paie, chômage, retraite complémentaire). Un outil très utile pour les emplois ponctuels.

L'examen de cette disposition par les sénateurs est prévu au printemps prochain.

Le projet de loi

Pour toute information complémentaire, s'adresser au Centre national du Chèque emploi associatif : Numéro vert : 0800 19 01 00

Source : www.associatis.com et Juris associations



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