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CCNS de nouveaux avenants étendus !

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, les dispositions de l'avenant n° 8 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du contrat de travail intermittent ; les avenants du 6 septembre 2007 n° 17 complétant les dispositions relatives au sport professionnel ;n° 18 créant une commission paritaire nationale du sport professionnel ; n° 19 relatif au groupement d'employeur ; n° 21 complétant les dispositions relatives à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation.

Téléchargez l'arreté d'extension du 19 février.


Retrouvez le contenu des avenants dans la version complête de la CCNS


Source : CoSMos



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