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Un rapport du Parlement européen salue le livre blanc sur le sport

Le Parlement européen a salué le 8 mai la première initiative globale de la Commission européenne dans le domaine du sport.

Dans un rapport détaillé, il a soutenu l'approche de la Commission et la plupart des mesures prévues dans le Livre blanc sur le sport adopté en juillet 2007.

Le rapport du Parlement contribuera à la mise en application du plan d'action «Pierre de Coubertin», qui accompagne le Livre blanc et ouvre la voie à de futures initiatives communautaires qui pourraient être basées sur les dispositions relatives au sport dans le Traité de Lisbonne, actuellement en cours de ratification par les États membres.

Ján Figel', commissaire européen chargé de l'éducation, de la formation, de la culture et de la jeunesse, s'est exprimé en ces termes : «Le rapport du Parlement européen confirme que la Commission a choisi l'approche adéquate lorsque nous avons adopté le Livre blanc sur le sport au mois de juillet de l'année dernière. Je me félicite tout particulièrement de l'appui du Parlement, parce qu'il nous aidera à mettre en œuvre les 53 mesures qui découlent du Livre blanc, sous la forme du plan d'action «Pierre de Coubertin». Je souhaiterais féliciter le rapporteur du Parlement, M. Mavrommatis, qui a contribué à faire adopter le rapport par un débat enrichissant sur le rôle de l'Union européenne dans le domaine du sport.»

Ce rapport témoigne d'un degré élevé de convergence de vues entre le Parlement et la Commission. Il appuie le Livre blanc et contient des propositions concrètes pour sa mise en œuvre. Il soutient également le développement futur d'initiatives sportives fondées sur le Traité de Lisbonne et requiert, comme première étape, l'adoption d'une ligne budgétaire spéciale destinée à des activités préparatoires dans le domaine du sport en 2009.

Le Livre blanc avait déjà été généralement salué par les États membres et les acteurs du sport. Dorénavant, le soutien exprimé par le Parlement confirme la pertinence de l'approche adoptée dans ce document, qui est fondée sur le respect du principe de subsidiarité, de l'autonomie des organisations sportives et du cadre juridique communautaire actuel.

Conformément aux principes énoncés dans le rapport du Parlement, la mise en œuvre du plan d'action «Pierre de Coubertin, qui porte essentiellement sur les aspects sociétaux et économiques du sport tels que la santé publique, le dopage, l'éducation, l'inclusion sociale, le bénévolat, les relations extérieures et le financement du sport, est déjà en marche. La Commission a déjà commencé à appliquer 26 des 53 mesures prévues dans le plan d'action. En voici quelques exemples:

-Trois études sont en préparation et seront lancées en 2008 sur les aspects suivants: 1) financement du sport de masse et du sport pour tous; 2) nécessité éventuelle d'une action communautaire en direction des agents des joueurs; 3) bénévolat dans le sport.

-Au mois de novembre dernier s'est tenue une conférence de haut niveau sur le racisme et la violence dans le sport, au cours de laquelle de meilleurs moyens de lutte contre ce problème ont été identifiés.

-De nouvelles possibilités de financement sont disponibles pour les activités physiques et sportives dans le cadre de différents programmes communautaires tels que le «Programme d'éducation et de formation tout au long de la vie», le programme «Jeunesse en action» et le programme «L'Europe pour les citoyens».

-Des lignes directrices communautaires concernant l'activité physique sont en cours d'élaboration par un groupe d'experts.

-Un groupe de travail a développé une définition statistique européenne du sport, et plusieurs États membres envisagent de commencer à produire des données sur cette base.

-Un dialogue structuré est mis en place avec des organisations sportives telles que les fédérations de sport européennes, les organismes de tutelle européens et nationaux tels que les comités olympiques européens et nationaux, ainsi que les organisations sportives non gouvernementales européennes.

-En novembre, la Commission organisera un Forum européen sur le sport afin de débattre de la mise en œuvre du Livre blanc avec les parties prenantes du sport européen, et également dans l'optique d'initiatives futures basées sur les dispositions du Traité de Lisbonne.

La Commission demeurera active et vigilante au sujet du respect de la législation communautaire dans le domaine du sport. Afin de garantir une transparence encore plus grande sur la question de la spécificité du sport, elle entretient un dialogue ouvert avec les organisations sportives et les États membres, sur la base des décisions qu'elle a adoptées et de la jurisprudence existante.

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Source : CNOSF / Bureau de liaison



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