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Le chèque emploi associatif jusqu'à neuf salariés : le décret est paru !

Dans notre lettre informatique n° 56 du 11 mars dernier, nous vous annoncions l'étude d'un projet de loi concernant l'extension du chèque emploi associatif.

L'assemblée nationale a, en effet, adopté le 5 février dernier une proposition de loi qui étend le dispositif du chèque emploi associatif (CEA) aux associations qui emploient des salariés jusqu'à 9 équivalents temps plein (ETP).

Régi par les dispositions de l'article L 128-1 du Code du travail, le CEA était jusqu'à présent réservé aux associations qui emploient du personnel dans la limite de 3 salariés ETP. Le CEA permet de payer le salarié et, en remplissant le volet social du chèque et en le renvoyant au centre national du CEA, de s'acquitter en une seule fois d'un grand nombre de déclarations (DUE, contrat de travail, feuille de paie, chômage, retraite complémentaire).

Aujourd'hui, le décret d'application de la loi du 16 avril 2008 étendant le bénéfice du chèque emploi associatif de trois à neuf équivalents temps plein (ETP) est paru au Journal officiel du 21 juin 2008. Ce dispositif est donc applicable.
Pour plus d'information sur ce dispositif cliquez ici ou téléphonez au 0 800 1901 00

Le décret

La loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif

La loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif

Source : www.travail.gouv.fr



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