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Pour un partenariat renouvelé entre l'Etat et les associations

En janvier dernier, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a confié à Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l'administration honoraire, une mission de réflexion sur les relations entre le monde associatif et les pouvoirs publics.

Pour l'essentiel, le Rapport LANGLAIS insiste sur :

la redéfinition du rôle respectif de la CPCA et du CNVA, ce dernier se voyant proposer un nouveau mode de composition ainsi que des moyens renforcés,


l'amélioration et le renforcement de la transparence finacière des associations par l'obligation imposée en matière de normalisation et de certification des comptes, la mutualisation du contrôle comptable en cas de co-financement et a mise en ligne obligatoire des comptes de certaines "grandes associations" permettant un meilleur contrôle par le contribuable,

la généralisation des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) pour une sécurité accrue des concours financiers accordés, en particulier, aux associations employeurs,

l'organisation d'une Conférence périodique des associations,

la création d'un Observatoire de la vie associative confiée à l'INJEP,


l'allègement des charges pesant sur les "petites" associations est envisagée,

soulignant « l'éclatement des modes de reconnaissance du fait associatif par la puissance publique », le rapport LANGLAIS retient que la procédure RUP est devenue une « procédure élitiste » qui « n'a pas su s'adapter aux évolutions de la société » ; en tout état de cause, ces modes de reconnaissances (reconnaissance, agrément, certification, labellisation) sont jugés comme étant d'une « complexité excessive » ; en réponse, le rapport suggère de relancer le processus unique de "reconnaissance d'utilité sociale" sur la base des précédents travaux du CNVA,

la simplification des modes de financement public est aussi abordée, ce qui est induit par le projet de création d'un "portail unique",

les collectivités locales sont fortement invitées à clarifier leur positionnement vis-à-vis du secteur associatif ; elles sont invitées à« proagir » sur le plan de la stratégie associative et ne plus adopter un comportement de guichet unique sans véritable contrôle sur la définition et la mise en application du projet associatif financé.

Téléchargez le rapport


Source : www.jeunesse-sports.gouv.fr et www.isbl-consultants.fr



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