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Du nouveau dans le code du travail

Le 10/09/2008

La loi n° 2008-596 de modernisation du marché du travail a été promulguée le 25 juin dernier. Elle prévoit notamment un dispositif de rupture conventionnelle du contrat de travail (ni licenciement ni démission) dont elle précise les règles, et elle crée la possibilité d'un CDD dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini, d'une durée minimale de dix-huit mois et maximale de trente-six mois, pour le recrutement d'ingénieurs et de cadres au sens de la CCNS.

Plusieurs textes d'application devraient être publiés prochainement, et notamment un arrêté fixant le modèle de demande d'homologation de la rupture conventionnelle du contrat de travail.


Pour toujours plus de renseignements vous pouvez nous contacter ou contacter directement le COSMOS.


Consultez le texte n°2008-596

Source : COSMOS, www.travail.gouv.fr, associatis.com



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