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Le Conseil Régional modifie le rythme de ses commissions permanentes

Le 04/12/2008

Le Conseil Régional PACA a décidé, à partir de 2009, de modifier le rythme des commmissions permanentes à l'occasion desquelles sont votées les aides financières. Dans le souci de réduire encore les délais, de limiter les rejets pour des raisons de pure forme et de mandater les subventions plus rapidement, la Région augmente le nombre de ses commissions permanentes.

Ce qu'il faut retenir :


Plus de commissions permanentes

Deux dates de dépot de dossier dans l'année : 9 janvier et 15 mai





Téléchargez le courrier de Michel VAUZELLE, président du Conseil Régional PACA : page 1 ; page 2



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