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CCNS : Nouvelle augmentaion conventionelle du SMC au 1er Janvier 2010

Le 07/01/2010

Un nouvel avenant relatif aux salaries a été étendu par arrêté ministériel du 16 février 2009 (publié au JO 24 février 2009). Les dispositions de cet avenant deviendront obligatoirement applicables à tous les employeurs de la branche sport, à compter du 1er avril.
Il fixe une augmentation échelonnée de la valeur du SMC en trois étapes à compter du 1er avril 2009,au 1er septembre 2009 et au 1er janvier 2010. En outre, le salaire brut réel de l'ensemble des salariés devra augmenter au moins du montant des augmentations de chaque groupe.




Article 1er :
La valeur du salaire minimum conventionnel (SMC) prévue à l'article 9.2.1 de la CCNS est fixée pour la métropole et les DOM conformément au tableau ci-dessous :
SMC : 1274, 87 au 1er avril 2009
SMC : 1281,25 au 1er septembre 2009
SMC : 1294,06 au 1er janvier 2010

Pour des salariés à temps plein et salariés à temps partiel travaillant plus de 10 heures hebdomadaires (au prorata du temps de présence) :
GroupePériodicité Majoration
Groupe 1Mensuel SMC majoré de 5%
Groupe 2Mensuel SMC majoré de 8%
Groupe 3Mensuel SMC majoré de 17,8%
Groupe 4Mensuel SMC majoré de 25%
Groupe 5Mensuel SMC majoré de 40%
Groupe 6Mensuel SMC majoré de 75%
Groupe 7Annuel 25 SMC
Groupe 8Annuel 29 SMC


Pour les salariés à temps partiel travaillant 10 heures hebdomadaires ou moins (au prorata du temps de présence) :
Groupe Périodicité Majoration
Groupe 1 Mensuel SMC majoré de 9%
Groupe 2 Mensuel SMC majoré de 12,5%
Groupe 3 Mensuel SMC majoré de 22,5%
Groupe 4 Mensuel SMC majoré de 30%
Groupe 5 Mensuel SMC majoré de 45%
Groupe 6 Mensuel SMC majoré de80%
Groupe 7 Annuel 25 SMC majoré de 5 %
Groupe 8 Annuel 29 SMC majoré de 5 %



Article 2 :
Le salaire brut total hors ancienneté de l'ensemble des salariés des groupes 1 à 6 doit augmenter au moins du montant figurant dans le tableau ci-dessous au prorata de leur temps de travail.
1er avril 2009 1er septembre 2009 1er janvier 2010
Groupe 114,56 6,69 13,45
Groupe 2 14,98 6,8813,84
Groupe 3 16,34 7,51 15,09
Groupe 417,34 7,97 16,02
Groupe 5 19,42 8,92 17,94
Groupe 6 24,27 11,16 22,42


Pour les groupes 7 et 8, l'augmentation annuelle ne peut être inférieure aux montants indiqués ci-dessous :
1er Avril 2009 1er Septembre 2009 1er janvier 2010
Groupe 7 346,77 159,36 320,31
Groupe 8 402,26 184,86 371,56


Source : COSMOS

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