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Rapport Balladur : une clarification sur les équipements sportifs

Le 05/03/2009

Le rapport Balladur n'a pas oublié le sport. On ne peut que s'en réjouir. Le diagnostic, fait état comme on pouvait s'y attendre d'une superposition de l'intervention des collectivités.
Si sur les équipements sportifs, les préconisations sont claires pour le reste, la réflexion n'est visiblement pas totalement aboutie.
Sur les équipements, le rapport préconise qu'ils relèvent de la compétence exclusive des communes et de leurs EPCI et non plus des départements. Sur les subventions, le rapport propose que « toutes les collectivités conservent la faculté de subventionner les clubs et les associations sportives à l'exclusion des régions. » (p 96).
La région quant à elle serait en charge de la formation aux métiers du sport et de la jeunesse, par délégation de l'Etat qui resterait "en charge de la défin! ition de la norme et garantirait la qualité du contenu pédagogique des formations". (p 99)
Toutefois dans le tableau de synthèse p 101, les propositions sont inversées puisque la région conserve une compétence en matière de subventions. L'état quant à lui verserait des subventions ( ?) et serait présent sur les formations.
Les lecteurs éclairés auront remarqué qu'un certain nombre de compétences ont été passées sous le silence, les sports de nature, le haut niveau, ...

En conclusion de la reflexion sur la clause de compétence générale on peut lire : " Le rapport du groupe de travail présidé par
M. Alain Lambert, Sénateur, avait, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, envisagé un aménagement de la clause de
compétence générale et proposé sa suppression pour les départements et les régions. Sensible aux motivations qui ont guidé la réflexion de ce groupe de travail, le Comité s'est toutefois demandé s'il ne serait pas plus expédient de ne pas surestimer l'importance de la difficulté juridique qui vient d'être analysée et d'emprunter la voie d'une définition clairement exclusive des attributions de compétences particulières faites au profit de telle ou telle collectivité locale. La querelle de la clause de compétence générale serait ainsi, pour partie privée d'objet, et la question de la répartition des compétences résolue de manière souple et pragmatique. "
P38.


Téléchargez le rapport Balladur

Source : acteurs du sport.fr



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