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La prime transport et les salariés

Le 19/05/2009

Ce nouveau dispositif a pour but d'étendre à toutes les régions le dispositif de remboursement des frais de transport en commun, déjà en place en région parisienne, tout en encourageant l'utilisation des modes de transport les plus respectueux de l'environnement. Il introduit également des modalités spécifiques de prise en charge des frais de carburant pour certains salariés.
Il comporte deux volets :
- la prise en charge obligatoire par l'employeur de la moitié du coût de l'abonnement aux transports publics ;
- la mise en place, pour certaines catégories de salariés, d'un mécanisme incitatif et facultatif de prise en charge des frais liés à l'usage d'un véhicule personnel pour les trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Le décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés ainsi que la circulaire interministérielle n°DSS/DGT/5B/2009/30 du 28 janvier 2009 sont venus préciser d'une part les modalités de mise en œuvre par les entreprises de ces mesures d'aide et d'autre part, le régime social qui leur est applicable.

Cette mesure s'applique à compter du 1er janvier 2009.

Téléchargez la circulaire


Source : Associationmodedemploi.fr






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