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Paris sportifs en ligne

Le 20/05/2009

L'ouverture du marché des paris sportifs et hippiques et des jeux en ligne :
une opportunité à saisir au service de la pratique sportive en France


Le mouvement sportif se mobilise pour l'éthique et le financement solidaire du sport :

A l'occasion de l'ouverture annoncée du marché français des paris sportifs et hippiques et des jeux d'argent en ligne, le Comité National Olympique Sportif Français (CNOSF) négocie avec les pouvoirs publics :

· la mise en place de mécanismes permettant de garantir l'exigence d'éthique du mouvement sportif,
· la sécurisation et le développement du modèle de financement de la pratique sportive.

Le mouvement sportif est unanime dans sa démarche, porté par 109 fédérations et groupements nationaux membres du CNOSF, 131 Comités Régionaux, Départementaux, Territoriaux Olympiques et Sportifs, 175 000 associations sportives, plus de 15 millions de licenciés et plus de 2 millions de bénévoles.

L'enjeu est rien moins que l'avenir du développement de la pratique sportive de nos concitoyens de tous âges, de leur santé et du bien-être de la collectivité.
Alors que la crise en cours renforce le sentiment d'angoisse face à l'avenir, le Comité National Olympique Sportif Français souhaite en effet que le développement économique du jeu, cette passion française, soit mis au service du financement du développement de la pratique sportive du plus grand nombre.
Le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, qui concerne donc les paris sportifs et hippiques, a été présenté en Conseil des Ministres le 25 mars 2009 par M. Eric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Synthèse des propositions du Comité National Olympique Sportif Français au Gouvernement et au Parlement


• La désignation de deux représentants au moins du mouvement sportif au sein de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL).

• La garantie législative du droit de propriété des organisateurs de manifestations et de compétions sportives, et en premier lieu des
fédérations, dans le respect du droit à l'information du public.

• La possibilité pour les fédérations et les organisateurs de commercialiser ces droits auprès des opérateurs de paris sportifs, et de conclure avec eux des conventions de partenariat, conformes au droit de la concurrence.

• La mise en place d'un prélèvement financier, au profit du développement du sport, de 1,8% sur les sommes misées sur les jeux de tirage et de grattage gérés par La Française des Jeux et sur les paris sportifs gérés par La Française des Jeux et les nouveaux opérateurs.


Synthèse des propositions du CNOSF


Source : CNOSF



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