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L'Urssaf accompagne les associations en difficulté

Le 15/07/2009

Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf


Au cours de l'année 2008, les accords de délais pour les cotisants mensuels ont progressé de 36 % par rapport à l'année 2007. En février 2009, les Urssaf ont accordé plus de 12 300 délais, soit presque le double des délais accordés en février 2008.
Les Urssaf n'ont pas vocation à se substituer aux organes de crédit. Leur rôle est néanmoins de soutenir les employeurs confrontés à des difficultés ponctuelles, afin de garantir à la fois la bonne santé du tissu socio-économique et le financement des différentes branches de la Sécurité sociale.
Les accords de délais les plus courants portent sur des durées de 3 mois maximum (en moyenne 2,4 mois en 2008). Les entreprises qui rencontrent pour la première fois un incident de paiement voient le plus souvent leur demande acceptée dès lors que les conditions de recevabilité prévues par les textes sont respectées.

UNE POLITIQUE ASSOUPLIE

Le réseau des Urssaf adapte sa politique de délais de paiement à la conjoncture économique actuelle. Ainsi, en lien avec le plan de relance gouvernemental, les Urssaf s'engagent à :

■ examiner avec bienveillance et de manière individualisée les demandes,

■ prendre en compte les demandes de délais qui sont formulées avant l'échéance,

■ faciliter les démarches des entreprises (demandes par internet, ou par téléphone sur un numéro unique),

■ répondre rapidement aux demandes de délais (moins de 3 jours pour une demande adressée par courriel, 5 jours pour les demandes formulées par téléphone),

■ étudier, à titre tout à fait exceptionnel, la demande d'une entreprise qui ne peut régler l'intégralité des cotisations salariales à condition qu'elle s'engage à régler ce reliquat dans le mois qui suit son échéance.


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Source : www.urssaf.fr



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