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La réforme territoriale pourrait faire perdre 1 milliard d'euros au sport

Le 17/09/2009

La réforme territoriale, objet d'un projet de loi qui doit être examiné par le Parlement avant la fin de l'année, menace les subventions dont bénéficient le sport français à hauteur d'un milliard d'euros s'inquiète le Comité national olympique et sportif (CNOSF).

"Si, en vertu de la nouvelle répartition des attributions, on supprimait la clause générale de compétence sans accorder aux régions et départements la compétence sport, les conséquences seraient catastrophiques", a prévenu le 11 septembre Jean-Michel Brun, vice-président du CNOSF chargé du dossier sport et territoires.
Le CNOSF, représentant auprès de l'Etat du mouvement sportif national, s'inquiète, selon les estimations de son président Denis Masseglia, pour le milliard d'euros attribué chaque année par les conseils régionaux et généraux, notamment aux équipements sportifs. La plus grosse partie du financement sportif (huit milliards) territorial resterait assuré par les communes.

L'avant-projet de loi, qui doit être présenté début octobre en conseil des ministres, prévoit la suppression de la clause générale de compétence grâce à laquelle régions et départements peuvent financer les domaines de leur choix. La répartition de compétences désormais spécialisées entre régions et départements ferait ensuite l'objet d'une seconde loi. Seules les communes garderaient la clause générale de compétence.
"Pour faire face à cette suppression, il faudrait que la compétence sport soit donnée aux régions et aux départements", demande Jean-Michel Brun, "ou bien que l'Etat propose une compensation au mouvement sportif comme il l'avait fait en supprimant la taxe professionnelle."


Source : la gazette des communes et l'AFP



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