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Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels

Le 16/12/2009

L'enquête a été réalisée par 19 chambres régionales des comptes qui ont examiné la gestion d'une quarantaine de clubs professionnels, appartenant à six disciplines sportives. Plus d'une centaine de structures sont entrées dans le champ de l'enquête : associations sportives, sociétés commerciales et collectivités territoriales. Elle apporte un éclairage sur les pratiques des collectivités, dans un contexte de contrainte budgétaire et s'attache à évaluer l'importance des concours accordés, à examiner la transparence des conditions d'attribution, l'autonomie de décision face aux sollicitations, la mise en place d'un suivi des concours et l'évaluation des résultats obtenus, conditions de mise à disposition, de réalisation de travaux ou de construction d'équipements sportifs.

Des prises de risques juridiques, financiers et patrimoniaux mal maîtrisés de la part des collectivités territoriales, du fait de concours financiers diversifiés et importants, quoique variables selon les disciplines sportives, mais souvent contraints et mal évalués.
Les concours des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels présentent une grande diversité des montants engagés et des modalités d'attribution. Ils sont accordés dans des conditions souvent défavorables aux collectivités. Du défaut d'un système comptable adapté, permettant de chiffrer le coût net de l'ensemble des concours apportés à un ou plusieurs clubs, à l'absence d'évaluation des soutiens accordés, tout participe au manque de transparence et à l'affaiblissement de la position des collectivités, lorsqu'elles décident d'accorder leur soutien à des clubs professionnels qui mettent en avant, mais sans en apporter la démonstration, le bénéfice retiré en termes de notoriété, d'activité économique ou de renforcement du lien social.


Synthèse du rapport : Collectivités territoriales et clubs sportifs professionnels

Source : www.ccomptes.fr



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