Actualité >

Relations associations collectivités : une circulaire essentielle

Le 28/01/2010

La Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les Associations constitue un document majeur pour les associations et clarifie d'une manière explicite la notion de subvention.

Elle reconnaît la possibilité pour les collectivités locales d'octroyer des aides aux associations (y compris sur des périodes de 3 ans) en compensation d'obligations de service public sans que cela implique le recours à un marché public ou à une délégation de service public.
Bien évidemment ces projets doivent être initiés par les associations. Notons que la circulaire prévoit le cas des appels à projets qui permettent de mettre en avant les objectifs de la collectivité tout en garantissant l'initiative des associations sur le contenu.

La circulaire propose également

- un modèle de convention pluri annuel d'objectifs avec une association
- les indicateurs d'évaluation et conditions de l'évaluation
- le formulaire dossier de demande de subvention

Télécharger les documents


Source : acteursdusport.fr



Moteur de Recherche