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Les cotisations sociales des sportifs

Il existe deux dispositifs spéciaux permettant d'alléger les charges sociales à des sportifs ne réalisant que quelques matchs par an ou percevant une rémunération faible.
Le montant des seuils sont réactualisés chaque année en fonction de l'évolution du plafond de sécurité sociale et du SMIC.

La franchise
Uniquement pour les associations sportives employant moins de 10 salariés.
Limitation des manifestations à 5 par mois, par sportif et par organisateur.
La somme franchisée à retenir par manifestation = 70% du plafond SS journalier soit 111 euros au 1er janvier 2010.

L'assiette forfaitaire
L'arrêté du 27 juillet 1994 a institué une assiette forfaitaire de cotisations pour les rémunérations versées aux personnels sportifs. Au 1er janvier 2010, les seuils sont les suivants :

Rémunération brute mensuelle
Assiette Forfaitaire
Inférieur à 399 €
44 €
De 399 € à moins de 532 €
133 €
De 532 € à moins de 709 €
222 €
De 709 € à moins de 886 €
310 €
De 886 € à moins de 1019 €
443 €



Lorsque la rémunération est supérieure à 1019 €, les cotisations sont calculées sur le salaire réel dès le premier euro versé.


Source : www.associatheque.fr



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