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C'est fait ! Le texte concernant la réforme des collectivités a été promulgué le 16 décembre dernier

Le 19/01/2011

Loi de réforme des collectivités territoriales : le CNOSF satisfait

Paris, le 22 novembre 2010

"Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) se félicite de l'adoption, le 17 novembre dernier, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui répond aux demandes et attentes formulées par le mouvement sportif français tout au long du processus législatif.
La reconnaissance d'une compétence sport partagée entre les communes, départements et régions, d'une part et le maintien de la possibilité d'un cumul entre plusieurs niveaux de collectivités de subventions de fonctionnement et d'investissement jusqu'au 1er janvier 2015, d'autre part, sont perçus comme une volonté forte de permettre aux collectivités territoriales de continuer à soutenir efficacement et durablement le sport français, dont elles sont le premier financeur.
Le mouvement sportif français mesure sa responsabilité et le rôle actif qu'il devra assumer, aux côtés des collectivités territoriales, dans la mise en oeuvre d'une politique publique dynamique et cohérente en faveur du sport.
Le CNOSF souhaite remercier les députés et sénateurs dans leur ensemble et en particulier les deux rapporteurs, MM. Dominique PERBEN et Jean-Patrick COURTOIS, pour leur écoute attentive et la qualité de la concertation menée, permettant d'aboutir à une loi qui répond aux besoins du mouvement sportif français."



Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

• L'article "Loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales"

• Le dossier "Collectivités territoriales : une réforme largement attendue, des modalités complexes et contestées"


• Le texte de loi



Source : CNAR Sport; CNOSF



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