Actualité >

Réforme territoriale : le feuilleton législatif se poursuit

Le 16/12/2010

La saga de la réforme territoriale va se poursuivre car, si le Conseil constitutionnel a validé ce texte pour l'essentiel, il a rejeté le tableau de répartition des conseillers territoriaux qui siègeront à partir de 2014 à la fois aux assemblées régionales et départementales.
Le gouvernement devra donc présenter au Parlement un nouveau tableau tenant compte des remarques du Conseil constitutionnel. Celui-ci a constaté que "six départements présentaient des écarts de plus de 20% à la moyenne régionale quant à leur nombre de conseillers territoriaux rapportés à la population du département": la Meuse, le Cantal, l'Aude, la Haute-Garonne, la Mayenne et la Savoie.


Il appartiendra "au Parlement de débattre prochainement d'une nouvelle répartition du nombre de conseillers territoriaux", ont affirmé les ministres de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et des Collectivités territoriales, Philippe Richert. Le véhicule législatif devrait être le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, en instance d'examen au Sénat, qui prévoit notamment l'abaissement du seuil du scrutin de liste dans les communes de 500 habitants permettant notamment le fléchage des délégués communautaires en 2014.

Cependant, selon le sénateur de la Mayenne et président de l'Alliance centriste Jean Arthuis, ce vote n'est pas acquis d'avance et pourrait remettre en cause les conseillers territoriaux.
"Cette fois, quand l'article relatif aux conseillers territoriaux nous sera de nouveau présenté, je voterai contre et je pense qu'un certain nombre de mes collègues feront comme moi. Il n'est vraiment pas sûr qu'il y ait cette fois une majorité pour voter cet article et alors il en sera fini du conseiller territorial", a déclaré Jean Arthuis, qui s'était abstenu lors du vote du texte.

Les centristes, qui sont nécessaires au gouvernement pour avoir la majorité au Sénat, avaient très mal pris que leurs propositions concernant la réforme n'aient pas été prises en compte. Ils ont été en outre très déçus par la composition du nouveau gouvernement de François Fillon qui les a laissés de côté.

Pourtant, les retouches demandées par le Conseil constitutionnel semblent marginales. "Elles portent sur 14 sièges de conseillers territoriaux sur les 3.496 qui seront créés", a dit Alain Marleix, secrétaire national de l'UMP aux élections et ancien secrétaire d'Etat aux collectivités qui avait à ce titre élaboré la réforme. D'autant que le coeur de celle-ci, la création du conseiller territorial, a été validée. Les parlementaires PS à l'origine du recours contestaient le principe même du conseiller territorial.
Le Conseil constitutionnel a jugé qu'il ne portait atteinte "ni à la libre administration des collectivités territoriales, ni à la liberté du vote". Mais sans tableau de répartition, pas de conseiller territorial.

Tous les autres points de la réforme ont été validés, a déclaré M. Marleix: suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, scrutin l'élection des conseillers territoriaux, création de métropoles et définition de la libre administration des collectivités.

Bernard Derosier, qui avait mené le combat contre la réforme pour les socialistes à l'Assemblée, a exprimé son amertume. "Je suis déçu" que le Conseil constitutionnel n'ait pas pris en considération "la remise en question de la parité" en raison de l'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal, et "le fait que celui-ci va siéger dans deux collectivités, ce qui va remettre en question le principe de non contrôle d'une collectivité sur l'autre", a-t-il dit.
Au nom des députés socialistes, Bruno Le Roux s'est félicité de la censure "du charcutage électoral que préparait la loi".

La réforme territoriale, lancée en octobre 2008 par Nicolas Sarkozy, a nécessité jusqu'à présent 282 heures de débat au Parlement.

Pour aller plus loin Retrouver notre dossier sur la réforme des collectivités territoriales


Source : www.acteursdusport.fr



Moteur de Recherche