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Emploi : du nouveau pour les CAE en PACA

Le 12/01/2011

Les taux d'aides de l'Etat versées en région PACA, sont fixés en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travailée.

Les nouvelles modalités définies par le présent arrêté s'appliquent pour tous les contrats, conventions initiales ou renouvellements, dès son entrée en vigueur, soit le 1er janvier 2011.

Dans la majorité des cas, la durée hebdomadaire de prise en charge par l'aide de l'Etat est limité à une durée de 20 heures (voir arrêté pour les cas spécifiques).


Le montant des aides de l'Etat versé en région PACA au titre du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) est déterminé comme suit :

70 % du SMIC pour


Les demandeurs d'emploi arrivant en fin de droits à l'ARE.

Les demandeurs d'emploi de longue durée.

Les travailleurs handicapés.

Les personnes agées de 50 ans ou plus.

Les personnes sortant de prison ou sous main de justice.

Les jeunes de moins de 26 ans rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail (dont CAE passerelle).

Les Bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH, ATA) demandeurs d'emploi sans condition d'inscription à Pôle Emploi.

Les personnes recrutée en tant qu'adjoint de sécurité

Les enfants de Harkis.


90 % du SMIC pour



Les personnes recrutées dans le cadre de l'expérimentation du réseau AMETIS


105 % du SMIC pour



Les personnes recrutées dans les ateliers ou chantiers d'insertion (ACI).


Pour plus d'informations, téléchargez l'arrêté n° 2010-755 du 23 décembre 2010.



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