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La Cour des Comptes n'épargne pas le Sport

Le 23/02/2011

La Cour des comptes, qui a rendu son rapport public annuel jeudi, n'épargne pas le monde du sport. Après le coût des championnats du monde 2009 de ski à Val-d'Isère (lire l'article), ce sont les cas particuliers du Musée national du sport et des niches fiscales dont bénéficient les arbitres qui interpellent la juridiction financière.


Créé en 1963, le Musée du sport est qualifié de "musée imaginaire" ou "musée virtuel" par la Cour des comptes, qui stigmatise son absence de local, de gouvernance et de politique. Cette collection de 600 000 objets rattachée au ministère des sports jouit de l'étiquette Musée de France depuis 2004, date à laquelle elle ne recevait plus de visiteurs depuis... sept ans.

COÛT PROHIBITIF
Installé sur deux étages du Parc des Princes en 1979, le Musée n'y a en effet exposé sa collection qu'entre 1988 et 1997 avant de céder du terrain à l'occasion de la Coupe du monde organisée en France. Une partie de la collection a été installée en 2008 dans une "vitrine" du ministère des sports, dans le 13e arrondissement de Paris, pour une somme considérable (4,4 millions d'euros de travaux soit 3 800 euros du mètre carré) au regard du nombre de pièces exposées (350), et de visiteurs (moins de 50 en moyenne par jour). Au total, ce "musée" doté d'un budget de 900 000 euros annuels n'a généré que 22 758 euros de recettes.

La gouvernance elle aussi est virtuelle selon la Cour des comptes, ainsi que la tutelle du ministère des sports. Dans un droit de réponse ajouté au rapport de la Cour, la ministre Chantal Jouanno note qu'un protocole a été signé en mai 2010 afin de délocaliser le musée à Nice, dans 5 000 m2 du futur prochain grand stade. Un déménagement qui ne résoudra pas le coût prohibitif de la "vitrine" parisienne.

LES ARBITRES DANS LE VISEUR
La Cour des comptes relève par ailleurs que les niches fiscales dont bénéficient les arbitres ainsi que l'absence de possibilité de contrôle de leurs revenus pourraient générer des pertes pour l'Etat de 134 millions d'euros chaque année. Ce chiffre correspond à la fourchette haute de l'estimation. La "méconnaissance du montant exact des indemnités versées aux arbitres rend très imprécise l'estimation du coût global des exonérations fiscales et sociales", déplore la Cour qui la situe donc entre 37,5 et 134 millions.

Depuis 2006, l'arbitre est "hybride" selon ce rapport puisque le droit fiscal le dit travailleur indépendant et que le droit social en fait un salarié. Les arbitres (196 000 au total dont 78 000 bénévoles et 250 professionnels) bénéficient des exonérations plafonnées liées aux deux statuts.
Or, il n'appartient qu'aux seuls arbitres, et non à ceux qui les rétribuent (fédérations, ligues ou clubs), de déclarer leurs revenus qui dépasseraient le plafond d'exonération. Une obligation dont visiblement peu s'acquittent.

En conclusion, la Cour des comptes n'y va pas par quatre chemins et recommande purement et simplement "la suppression des exonérations fiscales et sociales créées par la loi" de 2006 au regard de "l'inadaptation avérée de ce régime."


Téléchargez : La gestion du domaine skiable en Rhône-Alpes

Téléchargez : Les exonérations des indemnités des arbitres sportifs

Téléchargez : Le musée national du sport : un projet mal suivi


Source : ActeursduSport.fr ; LeMonde.fr



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