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Nouveaux taux pour les cotisations accident du travail des bénévoles

Le 12/05/2011

Les bénévoles associatifs peuvent bénéficier d'une couverture accident du travail et maladie professionnelle depuis 1995 (article L. 743­2 du code de la Sécurité sociale). Il suffit pour cela que l'association s'adresse à la caisse primaire d'assurance maladie (pour une première déclaration, en précisant le nombre de bénévoles à couvrir et le type d'activité), puis cotise auprès de l'Urssaf.

Pour l'année 2011, ces cotisations volontaires s'élèvent à 17 euros pour les travaux administratifs, 30 euros pour les autres types d'activités et à 4 euros pour la participation exclusive à des réunions (Assemblées générales, Conseils d'administration, réunions liées aux activités).

Ces cotisations trimestrielles doivent être réglées d'avance dans les 15 premiers jours du mois précédant le trimestre civil d'assurance.

Lire la Lettre-circulaire Acoss n° 2011-027 du 21 mars 2011


Source : solfia.org ; CROS Poitou Charentes



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