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Urssaf : Tableau récapitulatif annuel : nouvelle modalité

Le 06/10/2011

Dans le cadre de la simplification des déclarations de cotisations sociales, le réseau des Urssaf supprime progressivement l'envoi du tableau récapitulatif (TR) papier. La suppression de l'envoi du TR « papier » 2011 concerne les cotisants des Urssaf relevant des régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Champagne-Ardenne, Ile-de-France (1ère vague), Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse, Rhône-Alpes.

Pour les autres régions, la suppression de l'envoi du TR « papier » sera effective en 2012. Cependant, les employeurs peuvent s'ils le souhaitent anticiper la dématérialisation de leur TR 2011.

Pour remplacer le tableau récapitulatif papier, l'Urssaf propose un TR 2011 pré-rempli sur Internet. Pour bénéficier de cette offre, inscrivez-vous dès maintenant sur www.net-entreprises.fr et cochez la case « Ducs* » parmi la liste des déclarations mentionnées.

Dès l'enregistrement de la déclaration de votre dernier bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) de 2011 vous pourrez visualiser votre tableau récapitulatif complété des déclarations déjà effectuées depuis le début de l'année. Pour le 31 janvier au plus tard, il vous suffira de vérifier l'exactitude des données et, le cas échéant, d'apporter les modifications nécessaires pour que la régularisation soit calculée.

Pour plus de simplicité et d'efficacité, saisissez toutes vos déclarations sur internet et optez pour le télérèglement de vos cotisations et contributions sociales, puis adressez cette autorisation de télérèglement à l'Urssaf.

Autres modalités déclaratives
Si votre logiciel de paie génère des fichiers à la norme Ducs Edi**, vous pouvez transmettre vos déclarations et paiements par dépôt de fichier sur https://mon.urssaf.fr Pour plus d'information, nos conseillers Urssaf en ligne sont à votre écoute au 0811 011637 (prix d'un appel local)

Si vous confiez vos déclarations sociales à un expert-comptable, ce dernier peut adresser vos déclarations et paiements par transfert de fichiers via le portail www.jedeclare.com
N'hésitez pas à lui en parler.

* déclaration unifiée de cotisations sociales
** déclaration unifiée de cotisations sociales par échange de données informatisé


Pour en savoir plus,

- Le tableau récapitulatif – C'est seulement sur internet : Téléchargez le pdf


Source : www.urssaf.fr



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