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Guide pratique sur la réforme des collectivités territoriales

Le Ministère en charge des collectivités territoriales a publié un guide sur la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.

Cet outil est destiné à aider l'ensemble des partenaires dans la mise en œuvre de cette réforme.

Il présente sous forme de fiches les dispositions relatives aux structures territoriales, à l'intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.

Télécharger le guide sur la réforme des collectivités territoriales

Retrouver tous les documents afférents cette réforme


Source : cnar-sport.franceolympique.com ; www.interieur.gouv.fr



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