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Atelier thématique « Les manifestations sportives en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Natura 2000 »

Le 23/11/2011


ATELIER THEMATIQUE 2011


« Les manifestations sportives en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Natura 2000 » le lundi 5 décembre 2011 de 9h00 à 17h au CETE Méditerranée, à Aix-en-Provence.


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PRESENTATION


Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Avec près de 25 000 sites terrestres et marins, il s'agit du plus vaste maillage de sites protégés au monde. En France ce réseau compte plus de 1 700 sites, dont 128 en PACA.

Ce réseau a été mis en place en application de la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979, dite « directive oiseaux » (abrogée en 2009 par la directive 2009/147/CE), ainsi que la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite « directive habitats ». Bien qu'adoptées à des époques différentes, ces deux directives reposent sur une série de mesures analogues et permettent non seulement de protéger les espèces elles-mêmes mais également leurs habitats.

Pour transposer ces directives, la France a fait le choix d'une démarche de participation active, concertée et contractuelle, qui n'exclut aucune activité humaine. Néanmoins, l'outil de prévention qu'est l'évaluation des incidences est utilisé pour vérifier la compatibilité de ces activités avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites. Ainsi, cet outil permet d'assurer l'équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.

L'évaluation des incidences fait désormais l'objet d'un nouveau régime, introduit par la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale. Le décret du 9 avril 2010 pris en application de ces dispositions instaure une liste nationale de documents de planification, programmes ou projets, manifestations ou interventions qui doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences et en précise les conditions. Cette liste nationale est complétée par des listes locales établies par arrêté préfectoral.

Sont notamment concernés par ce dispositif :

• les dossiers de demande d'autorisation ou de déclaration relatifs aux manifestations et homologations visées par la liste nationale, qu'elles se déroulent ou se situent ou non à l'intérieur d'un site Natura 2000 ;
• les dossiers de demande d'autorisation ou de déclaration concernant les manifestations visées par la liste locale du département dans lequel elles se déroulent.

La mise en place de cette réglementation a suscité un certain nombre d'interrogations de la part des gestionnaires de terrain et des organisateurs de manifestations sportives.

Le Réseau Régional des gestionnaires d'Espaces Naturels protégés ayant engagé une réflexion sur les sports de nature depuis 2007 suite à son université: « Les espaces naturels protégés sont-ils des terrains de sport ? » a souhaité poursuivre ces réflexions.

OBJECTIFS


- Rappeler la réglementation propre aux manifestations sportives ;
- Présenter le nouveau régime d'évaluation des incidences Natura 2000;
- Comprendre comment ces deux réglementations interagissent ;
- Montrer que la « contrainte » a priori de Natura 2000 est un levier qui peut permettre d'améliorer l'organisation des manifestations ;
- Faire remonter du terrain les avancées et les problématiques rencontrées….

PRE PROGRAMME


9h00 : ACCUEIL DES PARTICIPANTS

Animateur : Roger ESTEVE, Conservatoire du Littoral

9h30 : Ouverture
Laurent NEYER, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - à confirmer
Philippe GUEDU, directeur développement des territoires (CR) - à confirmer
Claude HOLYST, directeur de l'Agence régionale pour l'environnement


9h45 : Quelques définitions et notions juridiques
Jacky CLAIRBAUX, Direction Départementale de la Cohésion Sociale (04)
 Définitions événements-manifestations
 Qu'est-ce qui est soumis à autorisation ou à déclaration – régime de déclaration et d'autorisation
 Le cheminement du dossier et les délais

10h30 : Débat sur les éléments juridiques

10h45 : Nouveau dispositif d'évaluation des incidences Natura 2000
Cédric DECULTOT, DREAL PACA
 Dispositif réglementaire – les décrets
 Les listes
 Dossier simplifié et dossier préliminaire
 Calendrier prévisionnel

11h30 : Echanges avec la salle

12h30 : DEJEUNER

Animateur : à définir

14h00 : 1 an après l'adoption du nouveau dispositif d'évaluation des incidences : analyses sur les manifestations sportives
Zoom sur la zone vauclusienne du parc naturel régional du Luberon

Eric GARNIER, Parc naturel régional du Luberon
Guillaume SALASCA, DDTM Vaucluse


Table ronde « Les enseignements méthodologiques »

14h30 – 16h30 :
Point de vue d'un institutionnel
Pôle ressources national des sports de nature de Valllon Pont d'Arc – en attente de confirmation

Points de vue d'organisateurs
 Pascal BAHUAUD, Raid in France
 Grégory CATUS, Athl'ethique


Points de vue de gestionnaires
 Marc VERRECHIA et Xavier NICOLLE, Grand Site Sainte Victoire
 Lionel TARDY, Syndicat mixte des Baronnies Provençales


Suivi d'un débat avec la salle

16h30 : Conclusion de la journée

17h00 : FIN DE SEANCE



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