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Le contrat de sécurisation professionnelle devient obligatoire en cas de licenciement économique

Le 15/12/2011

En ces temps de restrictions budgétaires, les associations sont toujours plus nombreuses à se séparer de leurs collaborateurs. Dorénavant, les associations de moins de 1 000 salariés devront obligatoirement passer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) avec les salariés qu'elles licencient pour des raisons économiques. Il remplace définitivement le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisée. C'est ce qu'a officialisé un arrêté paru au Journal officiel du 21 octobre. Une association qui ne suivrait pas cette procédure devra verser une contribution à Pôle emploi équivalente à deux mois de salaire brut.

Le CSP permet aux licenciés économiques de bénéficier d'un accompagnement renforcé et personnalisé, confié à Pôle emploi, et d'une allocation égale à 80% de leur ancien salaire pendant une durée d'un an.

Lire l'arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Pole Emploi


Source : www.solfia.org ; www.pole-emploi.fr



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