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Formation professionnelle : Collecte 2012

Le 18/01/2012

La réforme des OPCA oblige les branches professionnelles à désigner UN OPCA pour collecter les fonds de la formation professionnelle. En l'absence d'un accord sur la désignation d'un OPCA unique dans notre secteur, la branche professionnelle du sport sera gérée pour l'année 2012 dans le champ interprofessionnel.

Dans ce cadre, Uniformation n'est plus agréé pour collecter les fonds relatifs au plan de formation et au plan de professionnalisation. Seuls les OPCA de l'interprofessionnel sont habilités à collecter ces fonds : AGEFOS-PME et OPCALIA.


En résumé, cette année la situation est la suivante :

1- Sont à verser à Uniformation, avant le 1er mars 2012, les contributions suivantes :

Congé individuel de formation (CIF) : La convention collective nationale du sport désigne l'OPACIF Uniformation pour collecter la contribution CIF dans le sport. Uniformation a donc été agréé par l'Etat en ce sens. Tous les employeurs du sport doivent verser le CIF à Uniformation au moyen d'un bordereau spécifique (CIF Bénévole, CDD, CDI).

FADP (Fonds d'aide au développement du paritarisme) : Il ne s'agit pas d'une cotisation liée à la formation professionnelle. Toutefois, la CCNS désigne Uniformation pour la collecter (art. 2.3.2). Ceci est fait avec le même bordereau que celui du CIF.


2- Sont à verser à Agefos PME ou à OPCALIA

Le plan de formation :
0,65 % (moins de 10 Salariés)
0,95 % (de 10 à moins de 20 salariés)
0,40 % (20 salariés et plus)

La professionnalisation :
0,25 % (moins de 10 Salariés)
0,15 % (de 10 à moins de 20 salariés)
0,50 % (20 salariés et plus)


Attention, pour ses adhérents, le CoSMoS a fait le choix de conclure une convention d'engagement professionnel avec AGEFOS-PME. Cet organisme dispose d'un agrément de l'Etat l'autorisant à collecter les contributions du sport relatives au plan de formation et à la professionnalisation (Arrêté ministériel du 20/09/2011, publié au Journal officiel du 11/10/2011). Un bordereau de collecte, pour les cotisations plan de formation et professionnalisation, sera envoyé, aux adhérents du CoSMos, par AGEFOS-PME courant janvier afin qu'ils puissent s'acquitter de leurs obligations.


Pour tous renseignements, vous pouvez contacter : Jean David BONNET par mail ou au 04 42 10 22 00


Source : CNOSF



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