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Sport et Europe

Le 09/03/2012

Le bureau de liaison du sport auprès des institutions européennes rédige tous les mois un rapport sur les activités de l'Union Européenne ayant un impact plus ou moins direct sur le sport. Vous trouverez donc dans ce document une partie générale relative aux actualités européennes, une partie juridique résumant notamment les derniers arrêts de la Cour de Justice des Communautés, ainsi qu'une partie sur les programmes européens et les derniers appels à propositions de projets.
Pour toute question complémentaire, n'hésitez pas à contacter le bureau de liaison.

Le rapport sur l'impact des activités de l'UE sur le sport pour le mois de février 2012

Au sommaire :

Union européenne et sport
Le Parlement européen adopte une résolution sur la dimension européenne du sport
Réforme de la législation européenne relative à la protection des données personnelles
CJUE et propriété intellectuelle sur Internet : Absence d´obligation générale de surveillance pour les exploitants de réseaux sociaux en ligne

Etudes et projets
Discussions en cours concernant le programme “Erasmus pour tous” et son chapitre sport
Publication de l´étude sur le financement du sport de masse dans l´UE
L´IRIS publie une étude sur les paris sportifs et la corruption

En Interne
CIO: Le Groupe de travail sur les paris irréguliers et illégaux dans le sport approuve une liste de recommandations
EOC EU Office: Début du projet “Sport4GoodGovernance”
Dates à retenir en Mars 2012

Téléchargez le rapport

Contact :
Mathieu FONTENEAU
CNOSF / Bureau de liaison
Avenue de Cortenbergh, 52
B - 1000 Bruxelles

Tel : +32 (0)2 738 03 22
Fax : +32 (0)2 738 03 27

www.eu-sports-office.org
www.franceolympique.org



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