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Sport et Europe

Le 11/04/2012

Le bureau de liaison du sport auprès des institutions européennes rédige tous les mois un rapport sur les activités de l'Union Européenne ayant un impact plus ou moins direct sur le sport. Vous trouverez donc dans ce document une partie générale relative aux actualités européennes, une partie juridique résumant notamment les derniers arrêts de la Cour de Justice des Communautés, ainsi qu'une partie sur les programmes européens et les derniers appels à propositions de projets.
Pour toute question complémentaire, n'hésitez pas à contacter le bureau de liaison.

Le rapport sur l'impact des activités de l'UE sur le sport pour le mois de mars 2012

Au sommaire :

Union européenne et sport
Conseil de l´Europe: les Ministres du Sport soutiennent la lutte contre les matchs arrangés lors de la conférence de Belgrade
CJUE–DATACO Football : La Cour intervient sur la protection du droit d'auteur pour les calendriers de rencontres de football
Dopage : Future réforme du code mondial antidopage et contribution de l´UE au processus de révision
Résultats de la Conférence « SportVision2012 » organisée par la Présidence danoise de l'UE (19/20 Mars 2012)
La Commission européenne confirme que le Fair Play Financier proposé par l‘UEFA est en ligne avec les règles européennes relatives aux aides d'État

Financements UE - Etudes et projets
Appel à propositions pour le programme LIFE+ 2012
ENGSO – Projet « Creating a Level Playing Field » (CLPF) – Conférence finale à Helsinki

En Interne
20ème Assemblée générale d´ENGSO
Dates à retenir en Avril 2012


Téléchargez le rapport


Contact :
Mathieu FONTENEAU
CNOSF / Bureau de liaison
Avenue de Cortenbergh, 52
B - 1000 Bruxelles

Tel : +32 (0)2 738 03 22
Fax : +32 (0)2 738 03 27

www.eu-sports-office.org
www.franceolympique.org



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