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CCNS : Un nouvel avenant modifiant le SMC

Le 30/05/2012

Lors de la réunion de la commission nationale de négociation de la branche sport du 9 mai dernier, les partenaires sociaux ce la branche sport ont trouvé un accord sur l'augmentation du SMC. Cet avenant (n°73) modifiant uniquement les salaires minima rentrera en vigueur après extension en deux temps.

Cet avenant prévoit que le Salaire Minimum Conventionnel, actuellement de 1313,47 €, sera fixé à 1 335,80 € à compter du 1er septembre 2012 et à 1 355,84 € à compter du 1er janvier 2013. Il s'agit respectivement d'augmentations de +1,7% et de + 1,5%.

Le SMC n'est pas indexé sur le SMIC et seule une négociation entre les partenaires sociaux de la branche sport peut le faire évoluer.

Dans l'hypothèse où l'avenant ne serait pas étendu au 1er septembre, seuls les employeurs adhérents à une organisation patronale signataire (CoSMoS ou CNEA) seraient tenus d'appliquer ces minimas à ces dates respectives.

Bien entendu, nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l'évolution de la procédure d'extension.

Téléchargez l'avenant

Source : COSMOS



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