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Signature et extension de l'avenant 73 relatif à la revalorisation du SMC

Le 06/09/2012

UNE AUGMENTATION DU SMC EN DEUX TEMPS

L'avenant n°73 prévoit que le SMC, actuellement de 1313,47 €, sera fixé à 1335,80 € à compter du 1er septembre 2012 et à 1355,84 € à compter du 1er janvier 2013. Il s'agit respectivement d'augmentations de +1,7% et de + 1,5%.

Si deux augmentations aussi rapprochées ont lieu, c'est parce qu'il a semblé bon aux partenaires sociaux de tenir compte de l'absence d'évolution du SMC depuis le 1er janvier 2011.

Pour les salariés classés dans les groupes 7et 8, l'avenant explicite les modalités d'application de l'augmentation du SMC prévue à compter du 1er septembre 2012. En effet, ces salariés bénéficiant d'une rémunération minimale annuelle et non mensuelle, il est précisé que la revalorisation de la rémunération minimale est calculée sur 4/12èmes de l'année concernée.

Ainsi, par exemple, pour un salarié classé dans le groupe 7 et travaillant à temps plein, la rémunération minimale annuelle reconstituée de manière théorique sur la base du SMC au 1er septembre est de 33 234,68 €.
33 234,68 X 4 / 12 = 11 078,23
C'est la rémunération minimale que le salarié devra normalement percevoir entre septembre et décembre dans l'exemple considéré. Sur l'année 2012, le salaire minimum du groupe 7 est donc égale à 32 864,32 euros brut.

Cet avenant modifiant uniquement les salaires minima, seuls doivent bénéficier d'une augmentation les salariés dont la rémunération est inférieure au minimum de leur groupe de classification.


ENTREE EN VIGUEUR

L'entrée en vigueur de cet avenant est prévue en deux temps, ainsi qu'indiqué plus haut, à savoir au 1er septembre 2012, puis au 1er janvier 2013.

L'avenant ayant été étendu avant l'entrée en vigueur du premier volet d'augmentation, tous les employeurs entrant dans le champ d'application de la CCNS seront concernés par cet avenant, qu'ils soient ou non adhérents à une organisation patronale signataire.


IMPACT SUR LA PRIME D'ANCIENNETE

Il conviendra de tenir compte de ce que l'augmentation du SMC aura un impact sur la prime d'ancienneté. En effet, celle-ci étant indexée sur le SMC du groupe 3, elle augmentera très légèrement mais nécessairement du fait de l'augmentation de celui-ci.


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Source : cosmos.asso.fr



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