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Augmentation du SMIC au 1er juillet 2012 : L'impact sur les salariés de la branche

Le 06/09/2012

Compte tenu de l'inflation constatée depuis novembre dernier, le taux horaire du SMIC est porté à 9,40 € (au lieu de 9,22 € depuis le 1er/1/2012) à compter du 1er juillet. Le SMIC mensuel correspondra à 1 425,63 euros sur la base de la durée légale de 35 heures (base 151,67 heures). Ce « coup de pouce » annoncé par le gouvernement ne fait nullement obstacle à la revalorisation légale du SMIC au 1er janvier 2013.

Afin de déterminer le salaire minimum applicable aux salariés de la branche sport, il conviendra de prendre également en compte l'incidence de l'entrée en vigueur de l'avenant 73 à la CCNS relatif à la revalorisation du SMC (salaire minimum conventionnel) en deux temps : au 1er septembre 2012 (augmentation de 1,5%) puis au 1er janvier 2013 (augmentation de 1,7%).



IMPACT SUR LA REMUNERATION DES SALARIES DE LA BRANCHE SPORT

En ce qui concerne la rémunération des salariés, un double minimum s'applique : la rémunération versée ne peut être inférieure ni au SMIC, ni au SMC de leur groupe de classification. En principe, les minima conventionnels sont plus élevés que le SMIC mais il peut arriver exceptionnellement que le SMIC devienne supérieur au SMC des groupes de classification les plus bas. Cela va être le cas pour certain groupe de la CCNS.

Comme cela est déjà le cas depuis fin 2011 pour les salariés du groupe 1 effectuant plus de 10 heures hebdomadaires, le SMIC continuera, à compter du 1er/07/2012 et jusqu'au 1er/09/2012, d'être supérieur au SMC du groupe 1 des salariés effectuant plus de 10 heures par semaine (9,11 €/h). En outre, il deviendra également supérieur au SMC du groupe 2 (9,37 €/h) des salariés relevant de la même grille.

En revanche, à compter du 1er/9/2012, seul le SMC des salariés du groupe 1 effectuant plus de 10 heures hebdomadaires (9,27 €/h) demeurera inférieur au SMIC, malgré son augmentation issue de l'avenant 73.


IMPACT SUR LE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES

La réduction générale des cotisations patronales (« réduction Fillon ») est applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC. Son calcul étant annualisé, elle sera déterminée pour l'année 2012 en tenant compte d'un SMIC horaire égal à 9,22 € pour les mois de janvier à juin et de 9,40 € pour les mois de juillet à décembre.



Tableau récapitulatif de l'impact des différentes revalorisations (légales et conventionnelles) :


NB : Les cellules grisées correspondent aux catégories de salariés bénéficiant d'un SMC inférieur au SMIC, pour lesquelles il conviendra d'appliquer ce dernier minimum.


Source : cosmos.asso.fr



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