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CCNS : extension de l'accord applicable aux entreprises issues des espaces de loisirs

Le 13/09/2012

Extension de l'accord du 30 mars 2011 applicable aux entreprises issues du secteur des espaces de loisirs (ELAC)

Par arrêté du 2 août 2012 (publié au J.O. du 12/08), le ministère du travail a étendu l'accord du 30 mars 2011 instaurant des mesures dérogatoires et transitoires, destinées à faciliter et sécuriser le passage de certaines entreprises de la CCN des espaces de loisirs à la CCN du sport.

Rappelons que ce changement de convention résulte d'un autre avenant (n° 37 bis du 06/11/2009, étendu par arrêté du 15/04/2010) modifiant le périmètre des deux champs conventionnels. Ainsi, par cet avenant, devaient intégrer le champ du sport à compter du 1er/04/2010 les entreprises dont l'activité principale est notamment tournée vers la gestion de salles de fitness/remise en forme, la gestion d'installations sportives ou d'espaces aquatiques.

Le CoSMoS avait activement défendu ces mesures d'accompagnement afin de réduire les conséquences financières et juridiques du changement de convention collective pour les entreprises concernées.


Communiqué de presse extension accord 30/03/11

Source : Cosmos.asso.fr



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