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Organisation territoriale du sport : l'Etat plus que jamais indispensable

Le 17/10/2012

Quel échelon territorial pour quelle action ? La question vaut en sport comme dans beaucoup de domaines. Schéma d'équipements, aide aux associations locales, établissement d'un diagnostic : chaque action semble posséder un niveau d'intervention pertinent. Dans ce millefeuille, les Rencontres nationales du sport et des collectivités ont mis en avant la nécessité d'une couche supérieure et fondamentale : un objectif partagé dont l'Etat doit assurer la réalisation sur tout le territoire.

En ces temps de préparation d'un acte III de la décentralisation, il peut paraître iconoclaste d'envisager, voire de réclamer le primat de l'Etat dans un domaine comme le sport, domaine non régalien dont la réalité se nourrit du terrain et de ses diverses formes. C'est pourtant sur un appel au retour de l'Etat, par le financement mais, au-delà, par le fléchage d'objectifs nationaux, que s'est achevée la table ronde "Quelle organisation territoriale pour le sport de demain ?" organisée dans le cadre des 12es Rencontres nationales du sport et des collectivités qui se sont déroulées à Saint-Omer du 11 au 13 octobre.
Cet appel à l'Etat avait débuté de manière purement formelle. Francis Parny, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, avait en effet avancé : "Parler de l'organisation territoriale en l'absence de représentants de l'Etat, convenons que c'est impossible." Cette absence de l'Etat autour de la table n'avait pas empêché celui qui est aussi le représentant de l'Association des régions de France (ARF) à la Conférence nationale du sport de mettre en avant quelques pistes dans l'organisation territoriale du sport : "Le meilleur moyen de développer le sport est de s'appuyer sur le mouvement sportif, mais il faut prendre en compte la diversification des pratiques et les pratiques individuelles. La proximité est importante si l'on veut répondre aux besoins. Même s'il y a des économies d'échelle à faire avec l'intercommunalité, les communes sont essentielles. Si l'on coupe les moyens des communes, on ne pourra pas réaliser les services de proximité." Ici, le mot n'avait pas été lâché, mais on voyait bien d'où pourraient venir ces moyens nécessaires aux communes.

Quels périmètres pertinents ?

Si Francis Parny voit dans le mouvement sportif le premier maillon de l'organisation territoriale du sport, Jean-Michel Brun, vice-président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), envisage par effet de miroir le rôle des collectivités : "Nos premiers partenaires au quotidien, ce sont les collectivités territoriales." Reste à savoir, dans le fameux "millefeuille" territorial, quelles couches sont visées. Le responsable des territoires au sein du CNOSF a son idée sur la question : "Quand on nous demande de nous organiser, nous mouvement sportif, dans un EPCI de moins de 5.000 habitants, pardonnez-moi de le dire, mais les périmètres pertinents ne sont pas à ce niveau-là. Quand nous avons créé nos interrégions il y a un an et demi, nous nous sommes dit : 'Nous n'avons pas une vision suffisante sur un espace pertinent', et nous nous sommes demandé où se trouvaient les informations qui nous sont nécessaires."
Au-delà des acteurs, la clé de l'organisation résiderait donc dans la récolte de l'information qui conduit au diagnostic puis à la définition du projet. Sur ce point, tous les interlocuteurs de Saint-Omer étaient d'accord, à l'image de Francis Parny : "Il ne peut pas y avoir d'organisation territoriale cohérente et satisfaisante en matière de sport s'il n'y a pas d'abord une initiative pour mettre autour de la table tous ceux qui sont concernés pour faire un diagnostic et pour avoir un projet partagé."

Le diagnostic local... au service d'un objectif national

Le diagnostic, Jean-François Boëdec, président de la Fédération nationale des offices municipaux des sports (FNOMS), sait où le trouver, précisément sur le terrain, son terrain, au sein des OMS : "Nous aidons les associations, les élus à élaborer une politique sportive. Nous travaillons avec nos offices sur la notion de diagnostic. Et dans le cadre de notre convention avec le ministère, nous sommes un observatoire des pratiques sportives, pour pouvoir faire des propositions à nos élus. Ce sont les offices du sport qui connaissent le mieux le niveau local. Ce n'est pas la peine que le mouvement olympique crée des offices locaux, nous sommes là."
Mais pour Jean-François Boëdec, le niveau local ne suffit pas. La philosophie du sport partagée au sein de la FNOMS ne se satisfait pas d'actions locales, sans lien entre elles, sans impulsion nationale qui viendrait appuyer l'objectif partagé par tous : réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive. Et revoilà l'Etat, cette fois dûment nommé. "Il faut un Etat assez fort, qui apporte des ressources financières. Le sport est discriminatoire. L'Etat a oublié qu'il avait des missions sur le terrain. Selon le territoire où l'on se trouve, on n'est pas égal devant la pratique sportive", a rappelé Jean-François Boëdec.

L'Etat plutôt que les collectivités pour corriger les inégalités

C'est alors que, tel un avant-centre embusqué au second poteau, Julien Nizri est venu marquer un but décisif dans les arrêts de jeu. Le directeur général du CNDS (Centre national pour le développement du sport) ne faisait pas partie des orateurs de cette table ronde. C'est donc depuis la salle qu'il a pris la parole pour exprimer son point de vue et celui de l'Etat, tant réclamé. Et le moins que l'on puisse dire est que ce point de vue était tranché. Sur la question des moyens d'abord : "Si le débat est de savoir s'il faut passer de 350 à 385 millions d'euros le budget du ministère, soit une hausse de 10%, et si cela va changer la face du sport, on se trompe de débat. Quant à l'objectif du CNDS, il n'est pas de tout financer. La question qu'on peut se poser aujourd'hui, et l'ARF l'a clairement posée est : 'A quoi cela sert-il de garder un CNDS qui finance les associations ? Donnez-nous les crédits, dit l'ARF, décentralisons la part territoriale du CNDS et nous ferons beaucoup mieux.'"
Pour le directeur général du CNDS, la question n'est donc pas celle des moyens mais celle des objectifs, et ceux-ci ne peuvent se décliner que par une politique nationale : "Le rôle de l'Etat, c'est un rôle d'incitation des collectivités. L'objectif du CNDS doit être avant tout de cibler la correction des inégalités d'accès à la pratique sportive. On voit bien que la pratique ne progresse pas partout comme il le faudrait." Et Julien Nizri d'enfoncer le clou : "Je ne suis pas convaincu, par exemple, que toutes les collectivités s'intéresseront aux jeunes issus de l'immigration ou à l'égalité hommes/femmes. L'Etat a donc un rôle à jouer pour garantir l'équité républicaine sur tout le territoire. Je me suis battu pendant quatre ans contre tous ceux qui voulaient abandonner le lien direct entre l'Etat et les clubs. Je suis convaincu que, quels que soient le coût de traitement des dossiers, la lourdeur, il est essentiel que l'Etat garde ce lien avec les clubs pour porter ces valeurs." Dans une table ronde où il n'était pas convié mais à laquelle il a fourni une conclusion dénuée de toute ambiguïté, l'Etat a rappelé à tous qu'une politique du sport n'avait de sens que si elle répondait à des objectifs nationaux déclinés sur tout le territoire. Et que toute organisation devrait découler de là.

Jean Damien Lesay


Source : www.localtis.info



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