L'EMPLOI CNDS


Dispositif national d'aide à la création d'emploi
Centre National pour le Développement du Sport



L'Emploi CNDS est destiné à faciliter l'embauche de personnels qualifiés disposant de compétences techniques, pédagogiques ou administratives leur permettant de conduire, directement ou indirectement, une mission de développement de la pratique sportive. Ces embauches doivent être effectuées par des employeurs susceptibles de prendre en charge, à terme, la totalité du coût de l'emploi.


Le salariéCe dispositif s'adresse, sans restriction, à tous les salariés
L'employeurLes employeurs qui peuvent bénéficier de ce dispositif sont :
aa• les associations sportives locales agréées "sport"
aa• les structures déconcentrés des fédérations sportives
aa• les CROS, CDOS, CTOS
aa• les CRIB
aa• les groupements d'employeurs constitués exclusivement d'associations sportives agréées

L'employeur qui crée un nouvel emploi doit montrer sa capacité à le pérenniser à la fin des aides.
Type de posteLe dispositif Emploi CNDS peut soutenir des postes d'éducateurs sportifs, d'agents administratifs ou d'agents de développement
Type de contratCDI
Durée de l'aideDégressive sur 4 ans
Montant de l'aideLe calcul de l'aide se fait au prorata du temps de travail. La réduction générale des charges patronales prévues dans le cadre de la « loi Fillon » s'ajoute aux aides accordées par l'Emploi CNDS.

Agent de développement
& Éducateur sportif


12 000 € la 1ère année
10 000 € la 2ème année
7 500 € la 3ème année
5 000 € la 4ème année
Agent administratif


7 000 € la 1ère année
5 500 € la 2ème année
4 500 € la 3ème année
3 500 € la 4ème année


Articulation avec les autres dispositifs d'aide

L'Emploi CNDS peut être cumulé avec le dispositif d'Aide à la création d'emploi d'un poste d'Agent de Développement du Conseil Régional PACA. Il s'inscrit dans le droit commun octroyant le droit à la formation.

Priorisation

Seront priorisées dans le cadre de la campagne 2017 les demandes mettant en évidence une réponse la plus pérenne possible afin de corriger les inégalités d'accès à la pratique sportive, notamment sur les territoires carencés. Une des priorités du CNDS porte sur le développement des pratiques féminines, les projets prenant en compte cet aspect (éducatrice et public féminin) se verront valorisés.

Marche à suivre

Les dossiers de demande de soutien doivent être déposés complets, auprès du secrétariat du CNDS de votre département pour les clubs et les Comités Départementaux ou auprès du secrétariat régional pour les Ligues et Comités Régionaux (les coordonnées sont précisés dans le fond de dossier), pour une étude lors des commissions « emploi » (voir date de ces réunions dans le fond de dossier). A l'issue de la commission territoriale les dossiers retenus feront l'objet d'un conventionnement. La durée de la dite convention s'entend pour quatre années avec des aides dégressives plafonnées.




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Information / Accompagnement : 04.42.10.22.09 - quentin.deniau@franceolympique.com

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