Les emplois aidés dans les associations

Le plan de cohésion sociale mis en œuvre par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a prévu un ensemble de mesures d'urgence pour l'emploi et permis de créer différents types de contrats « aidés » applicables aux secteurs économiques et associatifs.


Les deux contrats « aidés » applicables aux associations, notamment dans les secteurs de l'animation et du sport sont : le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Ces contrats offrent la possibilité à chaque association d'accueillir et d'accompagner une personne en difficulté d'insertion sociale et professionnelle dans son parcours de retour vers un emploi durable.

Le contrat d'avenir (CA)


Le CA est réservé aux personnes qui bénéficient des minima sociaux : RMI (revenu minimal d'insertion), ASS (Allocation spécifique solidarité) API (Allocation parent isolé) , AAH 5Allocation adulte handicapé) depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois.

Caractéristiques du CA : il s'agit d'un contrat de travail, de droit privé, à durée déterminée.

Durée du contrat : sa durée minimale est de 2 ans, renouvelable dans la limite de 36 mois. Cette durée peut être portée jusqu'à cinq ans pour les personnes de plus de 50 ans et les travailleurs handicapés.

Durée hebdomadaire de travail : elle est en moyenne de 26 heures.

Rémunération de la personne embauchée : L'aide mensuelle dégressive versée à l'employeur varie de 90% à 50% du SMIC.

Quelles sont les actions d'accompagnement, de formation professionnelle, de VAE ?

Les actions d'accompagnement et de formation professionnelle font partie intégrante du contrat d'avenir. Elles peuvent se tenir pendant le temps de travail ou hors du temps de travail pour la durée représentant la différence entre la durée moyenne de travail et la durée légale de travail. Le plan de formation de l'établissement devra intégrer des actions destinées à ces publics.

L'ANPE prend en charge, dans le cadre de sa mission de service public, la prospection et le recensement des offres d'emploi. Pour les publics ASS, API, AAH, et, quand elle reçoit délégation pour la prescription du contrat d'avenir, pour les bénéficiaires du RMI, l'ANPE prend en charge sans facturation l'accompagnement des salariés et la prescription des prestations d'orientation, de pré qualification et de qualification nécessaires pour faciliter le recrutement et la sortie vers l'emploi durable des bénéficiaires des contrats.

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Le CAE est destiné aux personnes confrontées à des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle.

Caractéristiques du CAE : Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée, de droit privé.

Durée du contrat : sa durée minimale est de 6 mois et maximale de 24 mois ; elle est renouvelable deux fois dans la limite de 24 mois.

Durée hebdomadaire de travail : elle ne peut être inférieure à 20 heures.

Rémunération de la personne embauchée : le taux de prise en charge est déterminé localement par le préfet de région.

Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus dont le contrat est conclu avant le 31 décembre 2005, un taux de prise en charge de 90% du SMIC horaire brut est défini au niveau national.

Actions d'accompagnement, de formation professionnelle, de VAE : le plan de formation de l'établissement doit intégrer des actions de formation, d'accompagnement ou de VAE destinées à ces publics. Les salariés en CAE ont également accès aux prestations de l'ANPE et, plus particulièrement :

les prestations d'accompagnement renforcé dans l'emploi (PADE) ;
les prestations d'aide à la définition du projet professionnel (OPI, OPG) et d'accompagnement renforcé vers l'emploi (OEI, OEG) ;
les bilans de compétences approfondis (BCA) ;
l'ensemble des ateliers de l'ANPE.

Textes de référence (CA et CAE)
Code du travail : Art L.322-4-7 et L. 322-4-9 ; Art L 322-4-10 à L.322-4-13 ; Art R. 322-16 à R.322-16-3 ; Art R. 322-17 à R. 322-17-12
Loi n°2005-32 du 18 janvier de programmation pour la cohésion sociale (Art 44,51,52,53,55)
Décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux CIE (Contrats-initiative-emploi) et aux CAE (contrats d'accompagnement dans l'emploi)
Décret n°2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d'avenir, au contrat insertion-revenu minimum d'activité


Comment le ministère de la jeunesse, des Sports et de la vie Associative est-il impliqué dans la mise en œuvre de ces contrats (CA et CAE) ?

Pour une bonne mise en place du dispositif, le MJSVA a appelé tous ses services à informer et mobiliser largement l'ensemble des réseaux associatifs, à assurer un rôle de coordination des nombreux acteurs de l'information, de soutien et de d'accompagnement des associations employeuses, ou en voie de le devenir.

En complément du dispositif lié au plan de cohésion sociale, les services du MJSVA accompagnent prioritairement la professionnalisation des personnes embauchées dans le cadre des contrats aidés par l'Etat :

en soutenant les dynamiques territoriales et partenariales de développement de l'emploi cohérentes avec les politiques des branches professionnelles ;
en valorisant les nouvelles formes d'emploi et d'organisation du travail dans une perspective de consolidation et de déprécarisation des emplois ;
en participant à la formation et au soutien des dirigeants bénévoles des associations employeuses et à la valorisation de leurs parcours.
Chiffres

Le Gouvernement a fixé un objectif de 210 000 embauches en contrats aidés d'ici le 31 décembre 2005 pour atteindre les 350 000 embauches au cours du premier trimestre 2006. Dans le champ associatif, et notamment dans les secteurs du sport et de l'animation, 45 000 personnes sont concernées par ces recrutements.

Au 3 octobre 2005, 9737 contrats ont été signés, soit : 9071 contrats d'accompagnement dans l'emploi (dont 866 pour les activités culturelles) et 666 contrats d'avenir (dont 64 pour les activités culturelles).

Le 5 octobre 2005, un accord cadre a été signé, d'une part avec le CNOSF ainsi qu'avec les organisations représentatives des employeurs sportifs (CNEA et CoSMoS), d'autre part avec la conférence nationale des présidents de centres régionaux information jeunesse.

Le premier accord cadre avec le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), le Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS), et le Conseil National des Employeurs Associatifs (CNEA) prévoit le recrutement de 10 000 personnes sur 3 ans pour favoriser les emplois dans les secteurs associatifs et sportifs.

Le deuxième accord cadre engage la Conférence Nationale des Présidents de Centre Information Jeunesse, pour l'embauche de 700 personnes sur 3 ans dans les structures du réseau Information Jeunesse (PIJ, BIJ, CRIJ, CIDJ). Ces postes supplémentaires permettront de renforcer l'accueil, et l'information des jeunes en situation d'insertion sociale et professionnelle. Une attention particulière sera apportée à la possibilité d'offrir ces emplois aux jeunes de 18 à 25 ans et aux plus de 50 ans. Leur mission sera orientée vers l'accompagnement des jeunes vers le programme « envie d'agir », le développement de la promotion de l'apprentissage, la constitution des bourses d'offres d'emplois et des stages...

D'autres conventions dans le secteur associatif et sportif sont à venir :

Jean-François Lamour a signé vendredi 25 novembre trois nouveaux accords-cadre pour la création de plus de 6000 emplois aidés dans le secteur associatif, dans le cadre du plan de cohésion sociale, avec le syndicat national des radios libres, l'Union nationale de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes et l'Institut de formation d'animation et de conseil
Jean-François Lamour et Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale et du Logement, ont signé mardi 13 décembre des accords-cadre avec quatre fédérations sportives (football, basket-ball, rugby et volley ball) pour la création de près de 3000 contrats aidés.



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