Le soutien à l'emploi associatif et à la formation des bénévoles

Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative développe une politique de soutien à l'emploi associatif et à la formation des bénévoles en s'appuyant notamment sur :
LE FONDS DE COOPERATION DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE (FONJEP)
LE CONSEIL ET LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (CDVA)
LES CENTRES DE RESSOURCES ET D'INFORMATION DES BENEVOLES (CRIB)
LES DELEGUES DEPARTEMENTAUX A LA VIE ASSOCIATIVE (DDVA)
LES MISSIONS D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DES ASSOCIATIONS (MAIA)



LE FONDS DE COOPERATION DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE (FONJEP)

Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) a été créé en 1964 sous la forme d'une association de la loi de 1901. Ce fonds, qui réunit des financeurs publics et des associations, a pour but principal de faciliter la rétribution des personnels permanents remplissant des fonctions d'animation et de gestion, employés par les mouvements de jeunesse, les associations d'éducation populaire, les organismes de droit privé à but non lucratif concourant à l'action sociale.

Il est administré par un conseil d'administration dans lequel siègent des représentants des associations membres et des représentants des financeurs (ministères, collectivités locales et organismes publics).

L'Etat prend en charge une partie du salaire des personnes rémunérées sur « les postes FONJEP », le complément étant assuré par une collectivité territoriale ou par l'association elle-même.

La répartition 2004 des postes par départements ministériels est la suivante : Ministères 2004
Jeunesse et Sports 3 615
Affaires sociales 1 690
Fonds d'action sociale pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 500
Délégation interministérielle à la ville 200
Ecologie et développement durable 197
Agriculture et pêche 107
Culture et communication 25
Affaires étrangères 24
Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale 17
Justice 4
Total 6 379


Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative finance à lui seul près de 57% des postes. Ces postes sont répartis en postes nationaux et en postes locaux.

Les « postes » nationaux, gérés par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sont attribués aux fédérations ou associations nationales. Ils répondent à des besoins nationaux ou à des objectifs globaux.

Les « postes » locaux, qui représentent actuellement 75% des « postes FONJEP », ont une gestion déconcentrée. Les préfets de département prennent toute décision s'agissant de leur attribution ou de leur retrait sur avis des services déconcentrés du ministère.

En 2004, 40 « postes » nouveaux ont été créés dans le secteur jeunesse.


LE CONSEIL ET LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (CDVA)

En vue de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le compte d'affectation spéciale « Fonds national de développement de la vie associative » a été clôturé au 31 décembre 2003.

L'intégralité des opérations en compte au titre du FNDVA ont été reprises au sein du budget général. Cette reprise traduit bien la volonté du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative de pérenniser cet outil important pour le développement de la vie associative.

En outre, un Conseil du Développement de la Vie Associative a été créé le 2 juillet 2004 par décret n°2004-657, afin de proposer au ministre des orientations pour l'utilisation de ce fonds. Ces crédits continueront, au travers de cette instance, à être gérés en étroite concertation avec le milieu associatif.


LES CENTRES DE RESSOURCES ET D'INFORMATION DES BENEVOLES (CRIB)


Les acteurs du développement du sport et en particulier les bénévoles associatifs, qui constituent l'un des piliers de l'organisation du sport en France, ont fait part à l'occasion des Etats généraux du sport (EGS) courant 2002 de besoins importants en matière d'information et de conseils dans les domaines qui concernent la vie quotidienne de l'association pour laquelle ils ont choisi de s'engager. Ils souhaitent en effet pouvoir libérer du temps pour mieux se consacrer à l'animation de « leur » association.

Pour répondre à ces attentes, le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a initié une démarche visant à créer, à terme, un « centre de ressources et d'information des bénévoles » (CRIB) dans chaque département afin de permettre aux dirigeants(es) bénévoles de se recentrer sur l'animation de leur association.

92 CRIB ont été labellisés entre 2003 et 2005.

Les CRIB ne constituent pas une structure nouvelle supplémentaire mais s'appuient au contraire en priorité sur des associations déjà existantes et peuvent constituer une structure départementale simple ou une structure tête de réseau comportant une ou plusieurs antennes ou permanences - lieux spécifiques et identifiés permettant de réaliser des entretiens individualisés.

Les services déconcentrés ont été chargés de proposer les associations les plus à même de remplir ces fonctions et de répondre aux exigences de l'appel d'offre lancé à cet effet ; ils ont associé les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) ainsi que les conseils généraux et les villes chefs lieux de département à cette mise en place. Une grande souplesse a été laissée aux acteurs locaux afin de déterminer la structure la plus appropriée à leur département : 43 CDOS et 5 CROS ont été retenus. Les autres structures sont des associations « profession sport » qui oeuvrent déjà pour beaucoup d'entre elles en matière d'aide et de conseils aux associations employeurs. Des postes FONJEP ont été attribués afin de professionnaliser, structurer et animer les CRIB.

Les CRIB participent à la mise en réseau des partenaires oeuvrant dans le domaine de l'information, du conseil et de l'expertise. Le dispositif a été mis en place en lien étroit avec le délégué départemental à la vie associative (DDVA) et en cohérence avec le réseau de la mission d'aide et d'information des associations (MAIA).

Les bénévoles sportifs doivent pouvoir trouver auprès des CRIB des informations concrètes, un accompagnement de conseils sur l'administration, la vie statutaire, la gestion comptable, la fiscalité et les questions relatives à l'emploi.

Ils sont orientés, si nécessaire, vers d'autres sources d'informations reconnues.

Les CRIB, au delà de la réponse concrète qu'ils apportent à une préoccupation exprimée par les bénévoles, illustrent la manière dont le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative conçoit son rôle, pour, avec et au service des acteurs du sport.


LES DELEGUES DEPARTEMENTAUX A LA VIE ASSOCIATIVE (DDVA)

La circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l'Etat avec les associations dans le département a affirmé les missions des DDVA et incité à la mise en place des Missions d'accueil et d'information des associations (MAIA).

Au niveau des départements, la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES) a en charge une mission de coordination et d'animation générale de l'ensemble du réseau des délégués départementaux à la vie associative. 95% sont des cadres du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative placés sous l'autorité des préfets de département.

L'extension des compétences du ministre de la jeunesse et des sports à la vie associative opérée par le décret 2004-323 du 8 avril 2004 a permis de renforcer le rôle clef des DDVA en matière de vie associative. Les priorités des DDVA en 2004 ont porté sur :

la formation des bénévoles, des dirigeants associatifs et des « correspondants associations » des services déconcentrés de l'Etat ;
la connaissance du tissu associatif ;
l'engagement et la participation des jeunes ;
les questions liées à l'emploi associatif ;
l'élargissement des réseaux MAIA.

LES MISSIONS D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DES ASSOCIATIONS (MAIA)

Les MAIA ont pour mission d'informer et d'apporter un appui de proximité aux associations. Placée sous l'autorité du préfet de département, elle est pilotée et animée par le délégué départemental à la vie associative. Les MAIA sont composées de représentants des services de l'Etat qui sont les correspondants privilégiés des associations.

Elles sont le centre d'un réseau de lieux-ressources à la disposition de l'ensemble des partenaires intervenant dans le cadre du développement de la vie associative. Elles établissent des partenariats avec les autres acteurs impliqués dans l'information, l'accueil et l'appui aux associations, tels que les fédérations associatives, les collectivités locales, les points d'appui à la vie associative.

Les MAIA assurent la coordination du réseau d'appui à la vie associative constitué, la centralisation et la diffusion de toutes les informations relatives à la vie associative, l'observation de la vie associative locale.

En 2004, 80 MAIA sont officiellement installées. Dans certains départements, les préfets ont préféré la formule : pôle de compétence, pôle vie associatif ou cellule inter-services.



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