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Convention Collective Nationale du Sport : Panorama de Jurisprudence

Le 17/07/2013

Fruit d'une longue négociation entre les partenaires sociaux, ce texte avait pour objectif de créer un cadre spécifique permettant de règlementer les relations de travail dans le secteur du sport. Il n'était donc pas une surprise que ce texte, en tant qu'élément nouveau du droit positif, fasse l'objet de décisions de justice.
La première fut rendue par la Cour d'appel de Montpelier le 21 juin 2006, avant même l'entrée en vigueur de la CCN du sport ! Son application avait, alors, été écartée. Depuis, les contentieux se sont multipliés. Certains ont été cantonnés au premier niveau de juridiction (principalement les conseils de prud'hommes) et n'ont pas fait l'objet d'un appel. D'autres ont donné lieu à des décisions de différentes Cours d'appel, voire de la Cour de cassation et du Conseil d'État.

Après avoir quasiment atteint le seuil d'une centaine de décisions (hors décisions de première instance), le moment nous semblait donc opportun pour réaliser une première étude des décisions de justice ayant mobilisé une ou plusieurs dispositions de la CCN du sport.
Sur un aspect quantitatif, on observera une augmentation constante des contentieux : ce n'est pas moins d'une centaine d'arrêts (appel, cassation, Conseil d'État) qui a été recensée et dont le nombre est en augmentation constante, pour ne pas dire spectaculaire, depuis 2006. (cf. illustration page 7)
Sur un aspect qualitatif, ces décisions permettent de donner des éclairages sur certaines dispositions qui peuvent être sujettes (ou non) à interprétation, ou dont l'articulation avec d'autres normes légales ou conventionnelles sont susceptibles de poser des problèmes. Ces règles concernent tant le sport professionnel que le sport amateur.

Ce panorama se découpe en trois parties :


Source : Ellipse Avocats



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